Cherche aide juridique

[arsouille73]

Voilà j'expose mon soucis, je sais déjà pas mal de choses, donc ceux qui ont entendu dire des choses, s'ils ne sont pas sur, qu'ils s'abstiennent.
Si ce post gene, MP merci.
Voilà, j'attendais mon permis de construire date limite de réponse le 15/04/07, nous somme le 16 et je n'ai rien !!!
J'appel la DDE qui me signal que mon permis est refusé, mais qu'ils m'enverront le refus plus tard ?????
Motif du refus : acces trop dangereux.
Cet acces est un chemin communal, emprunté par pas mal de monde tous les jours.

Donc mes questions : tous le monde peut emprunter ce chemin, sauf moi, ont t'ils le droit de décreter cela ?
Ont ils le droit d'enclaver mon terrain ?
Ce chemin est a la commune, donc quels sont mes recours ?
Le délai annoncé est dépassé, donc a priori, je suis en droit que consideré mon permis accepté, mais est ce si simple ?
Est ce que une fois refusé, ils peuvent revenir sur leur décision ?

Merci de vos réponses

[Papi]

La DDE peut refuser un permis pour un accés dangereux (exemple dans mon coin avec une départementale rapide et très fréquentée, les permis ne sont données que si l'accés ne se fait pas sur cette route.
Ta commune possède un POS, une carte communale ou certificat d'urbanisme au coup par coup?
Tu as acheté ton terrain? si oui en temps que terrain constructible?
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[arsouille73]

Je n'ai pas encore acheté, j'ai un compromis sous reserve d'acceptation du permis.

Le terrain est constructible, le CU positif, avec acces suffisant !!!
La départemental, il doit passer une voiture toute les 1/2 heure, et encore

[Papi]

Si le CU est positif à priori ça doit être bon car les accés, alimentation en électricité et eau, évacuations sont vérifiés. Voir si ton accés sur ton permis n'est pas dans un virage, peoche d'un carrefour etc etc etc . La première chose à faire est de causer avec le maire de la commune.
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[arsouille73]

Le maire a été rencontré, la mairie a donné son accord pour tout.
Le probleme c'est que une personne à la DDE ne veut pas prendre de responsabilités. je soupçonne un voisin, d'avoir des relations

La DDE peut elle revenir sur sa decision apres discution ?

[Papi]

Oui voir avec le maire
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[Papi]

si tu as un dossier transmissible par mail je peux montrer ça à un copain archi ...campagnard
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[arsouille73]

[youri]

[arsouille73]

Ce n'est pas con du tout comme question, le soucis, c'est que le chemin est existant, que des riverain l'utilisent mais que apparement la sortie est trop dangereuse ...pour moi.
Je vais demander un Rdv à la DDE, pour discuter.
Toute la commune à le droit d'utiliser le chemin sauf moi si j'habite la bas.

[Papi]

Evite la DDE en direct.... le Maire
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[Invité]

Bonjour,

Il y a quelles années j'ai eu le même problème, refu du permis car le chemin d'accés est trop étroit environ 2m. Il demande un chemin d'une largeur de 4m afin que les véhicule de secours passent librements

[rocaldo]

salut,

tu pourrais un petit dessin que l'on visionne bien la situation ?

bon courage

[MM69]

[arsouille73]

Alors j'ai des nouvelles, j'ai appelé un huissier (celui qui devait constaté la pose du panneau sur le terrain), il m'a dit de mettre le panneau, car on est dans le cas d'un permis tacite, le délai annoncé est dépassé depuis plus de 2 jours.

J'ai donc rendez vous avec la Mairie demain soir, on verra.

Voici un petit plan, mais on ne voit pas tres bien la visibilité que l'on peut avoir



Mon acces est le chemin qui monte, ne vous fiez pas a la largeur de la départementale, il n'y a pas beaucoup de circulation, c'est la campagne