Cherche aide juridique

[Papi]

Un chemin qui débouche à l'intérieur d'un virage avec un carrefour ...il y a mieux comme accés
_________________

[arsouille73]

Bien sur, mais la courbe n'est pas franchement prononcé, apres tu peut en trouver des raisons Mais ce n'est pas dangereux, au point de refuser le permis

[Papi]

Sur le certificat d'urbanisme il ya quoi d'indiqué? il date de quand?
_________________

[arsouille73]

sur le certificat d'urbanisme qui date de début 2006, et encore valide au moment de la dépose du permis , il y a ecrit desserte suffisante