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Assurances : nouvelle loi

 
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Mariel
R1 Team VIPoster
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Inscrit le: 27 Nov 2003
Messages: 2534
Localisation: Villepinte 93

MessagePosté le: 10 02 2005 19:53    Sujet du message: Assurances : nouvelle loi Répondre en citant

J'ai trouvé ça et je la partage avec vous car pour une fois c'est pas mal ..... Moqueur Moqueur Moqueur

****************************************

Loi Chatel : ce qui va changer pour les assurés

Jusqu'à la loi Chatel, qui entrera en vigueur le 1er août prochain, l'assuré ne pouvait résilier son contrat annuel d'assurance, que s'il en informait son assureur au moins deux mois avant la fin de son contrat, c'est-à-dire à une date où il n'avait pas encore reçu son avis d'échéance. L'assuré, s'il voulait résilier, devait donc le faire à l'aveugle, sans même connaître le montant de la prime que son assureur lui proposerait pour l'année suivante. Passé cette date, le seul critère permettant à l'assuré de résilier était le constat d'une hausse de tarif ou de franchise.
Avec la loi Chatel, l'avis d'échéance, qui informe l'assuré de la prime proposée par l'assureur pour l'année suivante, doit parvenir à l'assuré au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. A défaut, l'assuré aura 20 jours pour résilier sans motif à partir du moment où l'assureur lui aura envoyé son avis d'échéance.

La différence est donc de taille: aujourd'hui, l'assuré doit résilier à l'aveugle sans connaître le montant qu'il devra payer lors du renouvellement; à partir du 1er août, il pourra résilier sans motif, en toute connaissance de cause.
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Tarmo78
R1 Team Expert Member
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Inscrit le: 25 Mar 2004
Messages: 634
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MessagePosté le: 10 02 2005 22:48    Sujet du message: Répondre en citant

Bien vu Miss !!! Clin d'oeil
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Invité






MessagePosté le: 11 02 2005 9:13    Sujet du message: Répondre en citant

mici mariel Clin d'oeil
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Invité






MessagePosté le: 11 02 2005 10:55    Sujet du message: Répondre en citant

heu ... c'est du sur ?

Parceque ça fait 2 ans que j'entends qu'elle doit entrer en application. J'me demande qu'est ce qui les a ralenti tant que ça.
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Mariel
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Inscrit le: 27 Nov 2003
Messages: 2534
Localisation: Villepinte 93

MessagePosté le: 11 02 2005 12:29    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai vu cette info dans une new letter d'assurance mais je ne me suis pas renseignée ailleurs pour vérifier la véracité de cette info.
Alors si vous avez d'autres infos n'hésitez pas à les fournir Clin d'oeil
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Invité






MessagePosté le: 01 03 2005 9:38    Sujet du message: Répondre en citant

ça c'est une excellente décision, j'espère qu'elle va entrer en vigueur dès le 1er aout !!

Enfin, une loi qui nous permet de mieux "consommer" notre assurance, surtout vu au prix que l'on paye !
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Invité






MessagePosté le: 01 03 2005 9:47    Sujet du message: Répondre en citant

Chatel ..c une superbe station de ski ..rien a voir avec l assurance ca ..
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