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Récupérer ses points
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Rrrrrrh !!!!!!!
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MessagePosté le: 22 10 2012 11:33    Sujet du message: Récupérer ses points Répondre en citant

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le fonctionnement de ce put'1 de permis à points ?

Je me suis pris 1 point en moins voici 6 mois… et je viens de recevoir un courrier m'indiquant qu'il m'était restitué, vu que je n'ai pas commis d'infraction depuis.

Jusque là, ça va… j'arrive à suivre.


Mais les 3 autres points ? Y en a 1, ça fait au moins 2 ans qu'ils me l'ont retiré !! (tous pour des infractions inf à 10km/h).


Quand pourrais-je les récupérer ??


Comprends rien Roulement des yeux
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BENOITAGENT
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MessagePosté le: 22 10 2012 11:41    Sujet du message: Répondre en citant

je suis dans le meme cas que toi , c'est aussi clair que le code civil ou toutes nos lois Fou
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René
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MessagePosté le: 22 10 2012 11:42    Sujet du message: Répondre en citant

Normalement, avant tu récupérais tes points au bout de deux ans sans nouvelle infraction. La nouvelle infraction reportait cette remise des points à plus tard. C'est peut-être ton cas.

Mais depuis les changements, ton point récupéré au bout de 6 mois, je ne sais plus ce qui ce fait. Peut-être que la récupération dépend de la règlementation à la date de l'infraction et que la nouvelle règlementation n'est pas rétroactive.

La France est tellement compliquée Roulement des yeux
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chriszx6rr
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MessagePosté le: 22 10 2012 11:58    Sujet du message: Répondre en citant

Je viens de récuperer un point de 2002... courrier recu semaine derniere... Tout les 10 ans, a date "anniversaire" tu récupere les points qu on ta retiré..

Infraction à 1 point avant 01/2011 = tu le récupere au bout d un an si entre temps tu ne commet aucune autre infraction retirant des points. et Apres 01/2011 tu récupere au bout de 6 mois

Infraction 2 point et plus avant 01/2011 = tu récupere au bout de 3 ans l ensemble de ton capital point si aucune infraction commise. Et apres 01/2011 tu récupere au bout de 2ans

Pour faire un stage = ne pas avoir plus de 8 point et avoir un permis valide, mais tu bien tres bien y aller si t es virtuellement à -1 point si ta tjs pas payer l'amende.

Les dates de récuperation ou de validité sont celle des dates de paiement (cachet de la poste)

Le stage de récup peu s'effectuer maintenant tous les ans.
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Rrrrrrh !!!!!!!
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MessagePosté le: 22 10 2012 12:33    Sujet du message: Répondre en citant

Donc avant 2011..... on récupère le point si pas d'infraction.
Mais si j'ai commis une infraction entre-temps, je le récupère quand ??
C'est quoi le concept administratif de "plus tard" ?

Ça reste bloqué dans les tuyaux ????
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buzzuck
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MessagePosté le: 22 10 2012 12:39    Sujet du message: Répondre en citant

Toute infraction de même catégorie dans l'intervalle de temps de récupération annule la possibilité de récup. Tu remets ta date anniversaire à la dernière infraction. C'est simple, merde Mort de rire Mort de rire Mort de rire
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xjrman
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MessagePosté le: 22 10 2012 13:04    Sujet du message: Répondre en citant

ouai et puis t'as qu'a respecter le code de la route Mort de rire Mort de rire Mort de rire
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MessagePosté le: 22 10 2012 13:22    Sujet du message: Répondre en citant

xjrman a écrit:
ouai et puis t'as qu'a respecter le code de la route Mort de rire Mort de rire Mort de rire


Je ne pleure pas…… j'comprends rien,…… c'est tout.



buzzuck a écrit:
Toute infraction de même catégorie dans l'intervalle de temps de récupération annule la possibilité de récup. Tu remets ta date anniversaire à la dernière infraction. C'est simple, merde Mort de rire Mort de rire Mort de rire


Dans ce cas j'aurais du récupérer les 4 d'un coup non ?


EDIT : c'est bon j'ai trouvé ; tu les récupères au bout de 6 mois si pas d'infraction. Si nouvelle infraction de même type durant ces 6 mois…… ça passe à 2 ans.
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xjrman
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MessagePosté le: 22 10 2012 13:46    Sujet du message: Répondre en citant

met ta voiture au nom de la boite, t'aura moins de problème Mort de rire Mort de rire Mort de rire

et puis, pour une fois que tu roules vite, faudrait souligner ce point vis à vis des forces de l'ordre Mort de rire Mort de rire Mort de rire Mort de rire Mort de rire Mort de rire
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brice
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MessagePosté le: 22 10 2012 14:02    Sujet du message: Répondre en citant

Salaud! Mort de rire Mort de rire
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MessagePosté le: 22 10 2012 14:11    Sujet du message: Répondre en citant

xjrman a écrit:
met ta voiture au nom de la boite, t'aura moins de problème Mort de rire Mort de rire Mort de rire

et puis, pour une fois que tu roules vite, faudrait souligner ce point vis à vis des forces de l'ordre Mort de rire Mort de rire Mort de rire Mort de rire Mort de rire Mort de rire


Vite…… vite…… faut voir !! 80 au lieu de 70, j'allais pas fumer les pneus non-plus ! Mort de rire
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xjrman
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MessagePosté le: 22 10 2012 14:15    Sujet du message: Répondre en citant

brice a écrit:
Salaud! Mort de rire Mort de rire


non pas salaud, équitable plutôt, car il nous le rend si bien Mort de rire Mort de rire Mort de rire Mort de rire Mort de rire Mort de rire
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BENOITAGENT
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MessagePosté le: 22 10 2012 14:44    Sujet du message: Répondre en citant

Moins pour palier a ce soucis j'ai acheté une bagnole en leasing au nom de mon entreprise avec le Siret a priorit du moment ou tu paies et que tu es pas seul dans ta boite tu dénonces pas et cela s'en arrête là Idée
p.s : et je suis en nom propre pour information
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Invité






MessagePosté le: 22 10 2012 14:47    Sujet du message: Répondre en citant

y'a une milice qui commence le nettoyage des bords de route,
on aura bientôt la paix
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xjrman
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MessagePosté le: 22 10 2012 14:55    Sujet du message: Répondre en citant

BENOITAGENT a écrit:
Moins pour palier a ce soucis j'ai acheté une bagnole en leasing au nom de mon entreprise avec le Siret a priorit du moment ou tu paies et que tu es pas seul dans ta boite tu dénonces pas et cela s'en arrête là Idée


je confirme Très content
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