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Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16710 Localisation: Gotham
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Posté le: 22 10 2012 11:33 Sujet du message: Récupérer ses points |
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Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le fonctionnement de ce put'1 de permis à points ?
Je me suis pris 1 point en moins voici 6 mois… et je viens de recevoir un courrier m'indiquant qu'il m'était restitué, vu que je n'ai pas commis d'infraction depuis.
Jusque là, ça va… j'arrive à suivre.
Mais les 3 autres points ? Y en a 1, ça fait au moins 2 ans qu'ils me l'ont retiré !! (tous pour des infractions inf à 10km/h).
Quand pourrais-je les récupérer ??
Comprends rien  _________________ plus, j'ai peur |
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BENOITAGENT Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 19 Aoû 2005 Messages: 6405 Localisation: Drôme
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Posté le: 22 10 2012 11:41 Sujet du message: |
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je suis dans le meme cas que toi , c'est aussi clair que le code civil ou toutes nos lois  |
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René Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 03 Avr 2005 Messages: 3142 Localisation: Montpellier
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Posté le: 22 10 2012 11:42 Sujet du message: |
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Normalement, avant tu récupérais tes points au bout de deux ans sans nouvelle infraction. La nouvelle infraction reportait cette remise des points à plus tard. C'est peut-être ton cas.
Mais depuis les changements, ton point récupéré au bout de 6 mois, je ne sais plus ce qui ce fait. Peut-être que la récupération dépend de la règlementation à la date de l'infraction et que la nouvelle règlementation n'est pas rétroactive.
La France est tellement compliquée  _________________ A+ René - Piéton (ex. Harley Bad Boys Band)  |
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chriszx6rr R1 Team VIPoster


Inscrit le: 21 Avr 2006 Messages: 3072 Localisation: lons le saunier
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Posté le: 22 10 2012 11:58 Sujet du message: |
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Je viens de récuperer un point de 2002... courrier recu semaine derniere... Tout les 10 ans, a date "anniversaire" tu récupere les points qu on ta retiré..
Infraction à 1 point avant 01/2011 = tu le récupere au bout d un an si entre temps tu ne commet aucune autre infraction retirant des points. et Apres 01/2011 tu récupere au bout de 6 mois
Infraction 2 point et plus avant 01/2011 = tu récupere au bout de 3 ans l ensemble de ton capital point si aucune infraction commise. Et apres 01/2011 tu récupere au bout de 2ans
Pour faire un stage = ne pas avoir plus de 8 point et avoir un permis valide, mais tu bien tres bien y aller si t es virtuellement à -1 point si ta tjs pas payer l'amende.
Les dates de récuperation ou de validité sont celle des dates de paiement (cachet de la poste)
Le stage de récup peu s'effectuer maintenant tous les ans. _________________ http://www.christophe-rochet.com/
http://viltaisracing.net/ |
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Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16710 Localisation: Gotham
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Posté le: 22 10 2012 12:33 Sujet du message: |
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Donc avant 2011..... on récupère le point si pas d'infraction.
Mais si j'ai commis une infraction entre-temps, je le récupère quand ??
C'est quoi le concept administratif de "plus tard" ?
Ça reste bloqué dans les tuyaux ???? _________________ plus, j'ai peur |
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buzzuck Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 06 Juin 2007 Messages: 1514 Localisation: Prunay en Yvelines 78
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Posté le: 22 10 2012 12:39 Sujet du message: |
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Toute infraction de même catégorie dans l'intervalle de temps de récupération annule la possibilité de récup. Tu remets ta date anniversaire à la dernière infraction. C'est simple, merde  _________________ Retraité du Team Play Bike #99
https://scubalibre-adventures.com |
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xjrman Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 12 Juil 2004 Messages: 12443 Localisation: Lyon
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Posté le: 22 10 2012 13:04 Sujet du message: |
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ouai et puis t'as qu'a respecter le code de la route  _________________  |
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Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16710 Localisation: Gotham
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Posté le: 22 10 2012 13:22 Sujet du message: |
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xjrman a écrit: | ouai et puis t'as qu'a respecter le code de la route  |
Je ne pleure pas…… j'comprends rien,…… c'est tout.
buzzuck a écrit: | Toute infraction de même catégorie dans l'intervalle de temps de récupération annule la possibilité de récup. Tu remets ta date anniversaire à la dernière infraction. C'est simple, merde  |
Dans ce cas j'aurais du récupérer les 4 d'un coup non ?
EDIT : c'est bon j'ai trouvé ; tu les récupères au bout de 6 mois si pas d'infraction. Si nouvelle infraction de même type durant ces 6 mois…… ça passe à 2 ans.
Bande de paydays !!!! _________________ plus, j'ai peur |
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xjrman Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 12 Juil 2004 Messages: 12443 Localisation: Lyon
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Posté le: 22 10 2012 13:46 Sujet du message: |
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met ta voiture au nom de la boite, t'aura moins de problème
et puis, pour une fois que tu roules vite, faudrait souligner ce point vis à vis des forces de l'ordre  _________________  |
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brice Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 28 Aoû 2005 Messages: 27675 Localisation: Pas loin de Niort (79)
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Posté le: 22 10 2012 14:02 Sujet du message: |
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Salaud!  |
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Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16710 Localisation: Gotham
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Posté le: 22 10 2012 14:11 Sujet du message: |
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xjrman a écrit: | met ta voiture au nom de la boite, t'aura moins de problème
et puis, pour une fois que tu roules vite, faudrait souligner ce point vis à vis des forces de l'ordre  |
Vite…… vite…… faut voir !! 80 au lieu de 70, j'allais pas fumer les pneus non-plus !  _________________ plus, j'ai peur |
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xjrman Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 12 Juil 2004 Messages: 12443 Localisation: Lyon
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Posté le: 22 10 2012 14:15 Sujet du message: |
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brice a écrit: | Salaud!  |
non pas salaud, équitable plutôt, car il nous le rend si bien  _________________  |
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BENOITAGENT Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 19 Aoû 2005 Messages: 6405 Localisation: Drôme
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Posté le: 22 10 2012 14:44 Sujet du message: |
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Moins pour palier a ce soucis j'ai acheté une bagnole en leasing au nom de mon entreprise avec le Siret a priorit du moment ou tu paies et que tu es pas seul dans ta boite tu dénonces pas et cela s'en arrête là
p.s : et je suis en nom propre pour information |
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Invité
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Posté le: 22 10 2012 14:47 Sujet du message: |
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y'a une milice qui commence le nettoyage des bords de route,
on aura bientôt la paix |
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xjrman Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 12 Juil 2004 Messages: 12443 Localisation: Lyon
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Posté le: 22 10 2012 14:55 Sujet du message: |
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BENOITAGENT a écrit: | Moins pour palier a ce soucis j'ai acheté une bagnole en leasing au nom de mon entreprise avec le Siret a priorit du moment ou tu paies et que tu es pas seul dans ta boite tu dénonces pas et cela s'en arrête là
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je confirme  _________________  |
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