Put' de PV !!!

[Québec]

[ERWAN76]

Ca c'est du BUZZ Mais au moins on y apprend pleins d'trucs interressant
Bien joué
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"Je suis atteint de houblonite aîgue, et y'a qu'un seul traitement ... à la tienne"

[Québec]

[Québec]

[gerald_46]

Proprio = payeur (à défaut d'identification), ça c'est Nico qui a fait passer cette loi, à l'époque, j'avais trouvé ça énorme.
Mais le plus beau, c'est que c'est rentré dans les mœurs.
A tel point qu'il y en a même qui trouve normal de devoir balancer....que je sache, ça s'appelle de la délation...très courru sous le régime de Vichy.
Sauf que là, il ne s'agit pas d'une affaire criminelle ! Je ne vois donc pas pourquoi on devrait se comporter comme des moutons.

[Maze]

[Papi]

La consignation c'est les PVs que tu reçois par la poste je crois bien.
Pas facile de dire "ce n'est pas moi" quand tu t'es fait arrêter
Dans ce dernier cas tu contestes... ce n'est pas la même chose
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[ppt]

Je ne peux croire que la loi dise que c'est au proprio du véhicule de payer... même si c'est ce qu'essaye de faire croire les juges en charge de régler les problèmes de PV.

Ou c'est en défaut avec la constitution.

Exemple arrivé il n'y a pas longtemps :
Sonnette à 3h00 du matin à la porte de ma belle soeur :
"Gendarmerie nationale, suivez-nous."
"Pourquoi ?"
"Casse à la voiture bélier et refus d'obtempérer."
"C'est pas moi, la voiture est dans le garage"
Après vérification, la voiture était effectivement dans le garage et comme celle qui avait servie à la fuite devait porter des traces des chocs des contacts avec les autres véhicules pendant la fuite, ca ne pouvait être elle.
Ca s'est donc soldé par un "Excusez-nous Madame et bonne journée".

Ceci étant, ce que j'en déduis :
- refus d'obtempérer, ou excès de vitesse, ce sont tous des délits, donc devrait être traité de la même manière.
- le conducteur de la voiture n'ayant pas été identifié, ils sont venus au domicile du propriétaire.
- Constatant que la voiture était en bon état et n'avait pu participer au casse, ils n'ont pas insisté.

Dans la loi française, il est quand même reconnu, ou alors dites le moi, que ce n'est pas au prévenu de faire preuve de son innocence, mais à la justice de faire la preuve de sa culpabilité.

Donc, dans le cas qui nous occupe, étant condamné en premier jugement à payer, j'essayerai bien la démarche suivante :
- dépot d'une main courante (ou d'une plainte) pour utilisation de la plaque d'immatriculation de du véhicule par un tiers non identifié sur un autre véhicule.
- demande motivé au juge d'instruction pour faire appel du premier jugement.
- exiger de la part de la justice de faire la preuve de la culpabilité du prévenu.
- éventuellement, établissement d'un dossier démontrant que le prévenu ne pouvait pas être au volant du véhicule à ce moment.

Après, si vous couvrez quelqu'un que vous connaissez, c'est une autre histoire.
Mais si ce n'est pas vous qui conduisiez, vous accepteriez de payer ?
moi non.

A+

[Maze]

[oxalys]

@ ppt

Tous les jugements des tribunaux de police ne sont pas susceptibles d'appel. Ainsi, les parties peuvent faire appel lorsque :

la peine encourue est une amende de 5ème classe ( 1 500 € ),

les juges ont prononcé une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum,

les juges ont prononcé une peine d'amende supérieure à 150 € .

Pour info:
Un tribunal de police juge les contraventions.
Un tribunal correctionnelle juge les délits.
http://vosdroits.service-public.fr/F2189.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/F2188.xhtml

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/081219-depliant_sanctions_cle2c593e.pdf

[ppt]

hé ben déjà que je n'avais pas haute estime de nos hommes politiques, mais là, ca dépasse ce que je pouvais imaginer.
c'est une honte

[ben]

d'une maniere ou d'une autre quands on parle etat et pv,taxe etc etc l'honnete citoyens qui paye ses impots la de toute facon dans le cul qu'il veuille ou pas c comme ca on fait 2000euros de salaire et on en donne plus qu'un enc.... qui en touche 19.400 quel beau pays et nous bon blaireau on dit amen lol
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vaut mieux 200 chevaux sous une selle qu'un ane dessus

[Eagle4]

[Québec]

bon alors suite et fin....
J'ai reçu les frais de justice, ils s'élèvent à 22€

Ce qui me chagrine, c'est que dans la procédure de paiement, ils écrivent que si je paie la prune et les frais dans le mois, ils me font un rabais de 20%, je me dit chouette 135€ de prune + 22€ de frais de justice, ça fait 157€, moins 20% (soit 31€40) 125€60, donc vu ma consignation de 135€, il me doivent 9€40 .....
Et bien non, ces gros .....bip....., il comptent autrement
J'ai une prune de 135, une consigne de 135, il ne reste plus qu'à payer les 22€ de frais de justice, sur les quels ils me font 20%, moralité, je leur doit 17€60

C'est vraiment des gros....bip......, car la consignation n'est jamais considéré comme le paiement d'un prune, donc je leur devais toujours la prune et à eux de me rendre ma consignation à l'issue
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