penalitée pour annulation de commande

[Jeyjey33]

Concess de la région bordelaise ??

[perchiste31]

de toutes facons s'il est pas capable de te montrer un papier signé de ta main ou c'est marqué noir sur blanc, il n'en as pas le droit. sinon pourquoi 2000 et pas 3 ou 4

[BENOITAGENT]

2000 €
tout bénéfice alors, puisque il n'a rien perdu puisque rien recu, si c'est le cas la vie est belle a ce rythme deux annulations de commandes par mois et il a plus besoin de bosser

[Invité]

[xjrman]

Courrier recommandé dans un premier temps. Ca solutionne beaucoup de choses.
Et si le magasin est léger au niveau de ça démarche -> DGCCRF
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[lamisere]

[Invité]

je connais pas grand chose dans la vente mais admettons qu'il ai pris ta reprise comme accompte et comme arrhes; si la vente est annulée, les arrhes perdues correspondent à 10% de la somme non?
ex sur google:
http://www.clermont-fd.cci.fr/infoeco/jurid/note/arrhes.php

ou encore lexique de la vente:
http://www.mecanic.fr/moto/annonces/lexique-occasion.htm

arrhes et accompte sont des choses bien differentes...comment considère-t-on un bon de commande? comme accompte
en tout cas pour moi les fameux 2000€ il les sort de son chapeau et y'a rien de légal dans ce qu'il fait

[Papi]

Il n'y a pas de date de livraison ni de prix pour la nouvelle titine donc, si le site de DGCCRF est juste, le bon de commande n'est pas valide.
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[gerald_46]

S'il est concessionnaire Yamaha, ça devrait valoir un bon courrier à Yamaha France, avec copie à Yamaha Europe....C'est clair qu'ils apprécieront ce genre de pub à sa juste valeur.

[nico.z1000]

Différence en arrhe et acompte :

- Arrhes sont perdus
- Acompte est une avance de réglement pour un bien ou service et si pas d'éxecution, tu devrais avoir la possibilité de récuperer ton acompte

Les arrhes sont une pratique dans le secteur hotelier...

[RichaR1]

les pénalités si il y a, sont indiqués dans les conditions générales de vente qui sont au dos du bon de commande.

celles ci doivent être signé par le client.

on a des surprises des fois en lisant les CG.

mais dans ton cas c vrai que commercialement c pas nickel....

quand a la mention "au tarif en vigueur" j'ai eu doute sur la légalité.

voir avec une section de consommateur dans ton coin....

au pire tu te lances dans 2/3 ans de procédure........

[Invité]

merci a vous tous de toute maniere il doit me tenir au courant car il faut qu il appel yamaha.je vous ferrai savoir la suite.PS: s es quoi DGCCRF?merci

[Dami1]

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

[Papi]

ou...

[RoossiBDM]

Pour qu'un bon de commande soit valide
il faut petit 1
un tarif clair et précis
pour lequel le client s'engage a acheter le véhicule
petit 2 la valeur éventuelle de l'acompte laissé par le client
petit 3 la date de livraison
si ces 3 conditions ne sont pas réuni,
le bon de commande est nul et non avenue
petit courrier a la dgccrf + Ufc que choisir
et tu va voir que bizarrement tu va récupérer tes 11000 Euros en un temps record
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Yamaha YZF-R1!
C'est ça qui veulent les Jeunes!