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penalitée pour annulation de commande
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Invité






MessagePosté le: 05 03 2009 19:11    Sujet du message: Répondre en citant

alors j es appelai le dgccrf qui mon dit qu un bon de commande na nul besoin de date limite de livraison ni de tarif.un bon de commande n es pas forcement un papier type,il peut etre rediger sur un papier banal du moment ou :il y a le nom et l adress du vendeur et de l acheteur,la desination de la commande et la mention BON POUR COMMANDE et la signature de l acheteur.voila je pense que ca va en clouet certains.en gros on peut marquer ce que l on veu.et du moment que s es signer sa fait office de contrat et pas possible de retraction Exclamation
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MessagePosté le: 05 03 2009 19:42    Sujet du message: Répondre en citant

au fait papi j attend toujour
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Papi
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Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 63338
Localisation: 30km sud Toulouse

MessagePosté le: 05 03 2009 20:09    Sujet du message: Répondre en citant

C'est contraire à ce qui est marqué sur leur site, tu es bien sur de leurs avoir tout bien expliqué?
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MessagePosté le: 05 03 2009 20:32    Sujet du message: Répondre en citant

oui je sui formel j y suis rester 30mn avec eux ils ont meme fait des recherches
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angus
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Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 19561
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MessagePosté le: 05 03 2009 20:50    Sujet du message: Répondre en citant

t'aurais pas une assistance juridique via ton CE ou ton assurance ?
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FullMaXx
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Messages: 2555
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MessagePosté le: 05 03 2009 23:04    Sujet du message: Répondre en citant

Faisons de la Pub.

C est chez Decibels ou Yam33?

dans le premier cas ca m etonne pas, j ai plus envie de bosser avec lui, dans le deuxieme le boss est un pote, j peux peut etre faire qq chose pour t aider.
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MessagePosté le: 06 03 2009 19:25    Sujet du message: Répondre en citant

FullMaXx a écrit:
Faisons de la Pub.

C est chez Decibels ou Yam33?

dans le premier cas ca m etonne pas, j ai plus envie de bosser avec lui, dans le deuxieme le boss est un pote, j peux peut etre faire qq chose pour t aider.
non s es dans le 47 a marmande.
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perchiste31
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Messages: 1082
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MessagePosté le: 06 03 2009 20:17    Sujet du message: Répondre en citant

qu'il y ait bien un bon de commande d'accord, mais apres pour l'histoire des 2000€ il faut qu'il te le montre marqué quelque part.
Si ce n'est marqué nulle part, pourquoi 2000€ et pas 1500, ou 2500, 4000€ ?!! Simplement car il se les prend dans sa poche Mal ou Très fou
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MessagePosté le: 06 03 2009 20:49    Sujet du message: Répondre en citant

perchiste31 a écrit:
qu'il y ait bien un bon de commande d'accord, mais apres pour l'histoire des 2000€ il faut qu'il te le montre marqué quelque part.
Si ce n'est marqué nulle part, pourquoi 2000€ et pas 1500, ou 2500, 4000€ ?!! Simplement car il se les prend dans sa poche Mal ou Très fou
t en fait pas au moment voulu il va falloir des preuves!
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Papi
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Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 63338
Localisation: 30km sud Toulouse

MessagePosté le: 06 03 2009 20:52    Sujet du message: Répondre en citant

Je persiste, ton bon de commande n'est pas valide, si les informations que tu as données sont exactes, le site de la dgccrf ainsi que le vendeur RoossiBDM te le disent.
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MessagePosté le: 06 03 2009 21:42    Sujet du message: Répondre en citant

Papi a écrit:
Je persiste, ton bon de commande n'est pas valide, si les informations que tu as données sont exactes, le site de la dgccrf ainsi que le vendeur RoossiBDM te le disent.
alors pourquoi la personne du dgccrf me confirme qu il es valide?
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Invité






MessagePosté le: 06 03 2009 22:10    Sujet du message: Répondre en citant

moi je pense qu'il y a moyen de retourner la situation.
les conditions de retractation son toujours mentionné sur un contrat.
Je voudrais pas dire de bétise, mais si ma mémoire est bonne, il me semble que sur mon bon de commande, il était précisé un montant minimum non remboursable... si c'est moin de 2000 euros... demande la différence.
et si c'est pas préciser ta pénalité n'est pas justifier.

relie bien tout, si tu trouve une anomalie, tu vas aux instances. ou dépose un recour au tribunal administratif,
(je connais pas bien les termes exact).

ton concess a la con la c'est un enfoiré Mal ou Très fou
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phiet22
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Messages: 289
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MessagePosté le: 06 03 2009 23:11    Sujet du message: Répondre en citant

tu devrais peut être essayer 30 millions de conso, peut être que eux vont pouvoir de répondre ou peut être faire un peu de pression. Sinon ton seul recour l'émission sans aucun doute.
_________________
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RoossiBDM
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MessagePosté le: 06 03 2009 23:33    Sujet du message: Répondre en citant

Pour la retenue de 2000 Euros
il faut que sur ton bon de commande il soit écrit versement de 2000 Euros d'arrhes
(les arrhes sont automatiquement perdu)
si sur le bon de commande il est écrit acompte,
sache qu'un acompte est récupérable en partis
(à savoir qu'il doit être précisé dans les conditions de ventes le montant forfaitaire)
si il est écrit reprise moto pour une valeur de X Euros, et bien il ne peut en aucun cas t'en donner moins
car une reprise c'est un achat cash de la part du concessionnaire.
ensuite la seule chose c'est qu'il peut considérer avoir vendu ta moto en dépôt vente
auquel cas, pareil il doit y avoir un contrat de dépôt vente, qui mentionne la commission prise par le vendeur
bref, les 2000 Euros il n'as pas le droit de se les "prendre" comme ça
si tu as un amis qui est juriste, n'est pas peur d'aller à la concession avec lui, il doit connaitre deux trois texte de lois qui vont bien
et il pourra faire "pression" sur le concess
mais très honnêtement, il est foireux le concess
j'ai eu un cas un peu similaire il y a peu
ou on a également revendu la moto du monsieur, et bien du coup on a fait comme si c'était un dépôt vente,
(le mec a récupéré plus d'argent que la valeur de sa reprise)
enfin bref, qu'il te garde 500 Euros
je veux bien,
a la limite
mais 2000 la j'ai pas peur de dire "Arnaqueur"

_________________
Yamaha YZF-R1!
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MessagePosté le: 07 03 2009 7:56    Sujet du message: Répondre en citant

RoossiBDM a écrit:
Pour la retenue de 2000 Euros
il faut que sur ton bon de commande il soit écrit versement de 2000 Euros d'arrhes
(les arrhes sont automatiquement perdu)
si sur le bon de commande il est écrit acompte,
sache qu'un acompte est récupérable en partis
(à savoir qu'il doit être précisé dans les conditions de ventes le montant forfaitaire)
si il est écrit reprise moto pour une valeur de X Euros, et bien il ne peut en aucun cas t'en donner moins
car une reprise c'est un achat cash de la part du concessionnaire.
ensuite la seule chose c'est qu'il peut considérer avoir vendu ta moto en dépôt vente
auquel cas, pareil il doit y avoir un contrat de dépôt vente, qui mentionne la commission prise par le vendeur
bref, les 2000 Euros il n'as pas le droit de se les "prendre" comme ça
si tu as un amis qui est juriste, n'est pas peur d'aller à la concession avec lui, il doit connaitre deux trois texte de lois qui vont bien
et il pourra faire "pression" sur le concess
mais très honnêtement, il est foireux le concess
j'ai eu un cas un peu similaire il y a peu
ou on a également revendu la moto du monsieur, et bien du coup on a fait comme si c'était un dépôt vente,
(le mec a récupéré plus d'argent que la valeur de sa reprise)
enfin bref, qu'il te garde 500 Euros
je veux bien,
a la limite
mais 2000 la j'ai pas peur de dire "Arnaqueur"
je sui d accord avec toi,sur le bon il y a ecris REPRISE!en ce qui conserne la penaliter je veu des preuves.je n es pas peur de faire une demarche juridique ,mais le probleme s es qu il faut que je rembourse au plus vite mon credit,car sinon je risque d avoir des soussies pour remboursee celui de ma maison.Et sachant qu au niveau juridique sa peu prendre des annees,je veu pas perdre non plus ma maison,car la s es pas 2000euros.
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