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problème achat r1 boite de vitesse...
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bozzoboss
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MessagePosté le: 17 11 2016 20:13    Sujet du message: Répondre en citant

gill a écrit:
soso73490 a écrit:
La moto n'a que 10km...Je viens d'apprendre qu'il l'avait acheté en septembre pour la revendre en octobre....le juge n'est pas dupe

pas dupe de quoi
le gars acheté une moto, finalement elle ne lui plait pas, il la revends de suite apres
t'as prouvé quoi au juge? rien
le gars en face aura au moins au temps d'arguments contre toi que toi contre lui

Je suis vraiment désolé pour toi mais Gill a raison.
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bozzoboss
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MessagePosté le: 17 11 2016 20:14    Sujet du message: Répondre en citant

brice a écrit:
Le problème est que tout le monde focalise sur le mot caché.


Or ce n'est pas le seul objectif de cette loi. La protection du consommateur ne s'arrête pas à la signature du certificat de cession.

Le vendeur lambda n'est pas un professionnel de la moto. Donc si il s'est attaché à respecter les préconisations du constructeur, en quoi veux-tu qu'il soit tenu responsable d'une casse moteur?
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Ginji
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MessagePosté le: 17 11 2016 20:54    Sujet du message: Répondre en citant

bozzoboss a écrit:
Ginji a écrit:
...
Par contre Brice a raison, le vendeur reste responsable des vices cachés (même s'il n'était pas au courant):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006441924
...

Encore faut-il prouver qu'il y a vice caché.

En quoi le vice est caché si meme le vendeur n'est pas au courant?


Même si c'est un particulier, le vendeur garantie le véhicule qu'il met en vente, ce n'est pas réservé uniquement aux véhicules neufs ou aux professionnels. Sauf s'il fait signer la carte grise à l'acheteur avec la précision "véhicule non garanti"
Après il reste malgré tout responsable d'un éventuel vice caché. Et vice caché ne veut pas forcément dire escroquerie.
J'sais plus comment ils appellent ça mais tu peux être tenu responsable d'un vice caché même si tu n'étais pas non plus au courant à la revente.
C'est pourquoi tu peux le poursuivre soit au civil, soit au pénal (si il s'agit bien d'une escroquerie et non pas d'une négligence).

Mais après le vrai problème ça va être de prouver tout ça. Et c'est là que ça devient compliqué.. Donc à mon avis, avant de se lancer dans des démarches compliquées, il serait plus judicieux d'en parler avec le vendeur.
Essayer de trouver un accord à l'amiable (annulation de la vente oubien prise en charge des réparations par exemple)
Faut arrêter de penser aux méthodes qui mènent nulle part, genre insulter, menacer etc..

Appelle le. Sois poli mais ferme. Explique lui clairement la situation. Fais lui peur en lui expliquant que tu ne te laisseras pas faire, qu'il y a vice caché et que ce ne sera pas compliqué pour toi de prouver qu'il y a eu négligence de sa part (s'il n'a pas entretenu son véhicule dans un garage par exemple).
Ne lui laisse pas le temps d'y réfléchir. Tu es victime et en tant que vendeur il se doit de respecter ses engagements.
Si tu lui montre que tu es confiant (et non pas paniqué/dépassé par les évènements), que tu lui expliques que quoiqu'il arrive tu auras gain de cause, il se peut qu'il fasse marche arrière.
Après si c'est un vrai escroc qui a l'habitude de ce genre d'entourloupes, il la jouera au culot et ce sera à toi de faire valoir tes droits au tribunal.

Bien entendu, tout ça avec des recommandés avec AR.
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bozzoboss
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Localisation: Val de Marne

MessagePosté le: 17 11 2016 22:44    Sujet du message: Répondre en citant

Ginji a écrit:
bozzoboss a écrit:
Ginji a écrit:
...
Par contre Brice a raison, le vendeur reste responsable des vices cachés (même s'il n'était pas au courant):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006441924
...

Encore faut-il prouver qu'il y a vice caché.

En quoi le vice est caché si meme le vendeur n'est pas au courant?


Même si c'est un particulier, le vendeur garantie le véhicule qu'il met en vente, ce n'est pas réservé uniquement aux véhicules neufs ou aux professionnels.
...

WHAT?
Tu me trouves le texte qui explique ça?
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Ginji
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MessagePosté le: 17 11 2016 23:29    Sujet du message: Répondre en citant

L'article que j'ai cité plus haut.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006441924
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Papi
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MessagePosté le: 18 11 2016 3:17    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne suis pas spécialiste mais rien de caché, moto essayée et si problème il n'est pas apparu en 10km.
Attention avec les exemples des uns et des autres, les avocats jouent sur des points qui peuvent exister dans un dossier et pas dans un autre.
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soso73490
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MessagePosté le: 18 11 2016 8:40    Sujet du message: Répondre en citant

Quand même j'apprends qu'il acheté la moto au mois de septembre pour une revente en octobre! Ce problème n'est visible
qu'a haut régime en 2eme donc impossible de le voir en ville il m'a fallu aller sur l'entrée d'autoroute! Je suis persuadé qu'il le savait
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brice
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MessagePosté le: 18 11 2016 9:15    Sujet du message: Répondre en citant

Une boîte de vitesse ne lâche pas en 10kms, donc le vice était forcément caché.


Ce qui ne veut pas forcément dire que le vendeur en avait connaissance.



Ce vendeur là on le suppose, mais rien ne permet de l'affirmer car comme dit plus haut beaucoup revendent à l'automne sans avoir les mains sales pour autant.



Mais j'insiste bien sur le terme caché de vice caché qui est trompeur. Non apparent serait plus pertinent en réalité. Et c'est cette mauvaise compréhension qui engendre autant de litiges.
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did49
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MessagePosté le: 18 11 2016 9:28    Sujet du message: Répondre en citant

Et ça coute combien de refaire une boîte?
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soso73490
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MessagePosté le: 18 11 2016 9:30    Sujet du message: Répondre en citant

Putain les gars je suis au plus bas si j'avais les compétences mécaniques je m'y collerait bien!!!
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mars
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MessagePosté le: 18 11 2016 9:33    Sujet du message: Répondre en citant

soso73490 a écrit:
Je suis persuadé qu'il le savait

tout laisse évidemment penser que oui et qu'il ta baisé après s'être fait baisé lui même !!! Mais encore une fois ça reste à prouver. Palabrer des heures " dans le vide " ne fera pas avancer le chimili.. le chilimilli... le chmilmichli... Bref : un avocat spécialisé dans les litiges commerciaux t'en diras bien plus que nous... Tu perdras moins temps Clin d'oeil
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JM
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MessagePosté le: 18 11 2016 9:45    Sujet du message: Répondre en citant

Ne perd pas ton temps ni ton argent dans des procédures, trouves au mieux un arrangement avec ton vendeur, si tu n'y arrives pas il te reste la possibilité de vendre la moto en entière ou en pièce détaché ou de la garder tranquillement de côté jusqu'à ce que tu puisses la réparer correctement.

Les procédures sont longues et aboutissent rarement en la faveur des bonnes personnes. Quand je dis long ça ne signifie pas une année ou 2, ça peut allé bien plus loin.
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zakslo
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MessagePosté le: 18 11 2016 10:09    Sujet du message: Répondre en citant

si tu as une protection juridique tu peux demander leur avis. ils mandateront surement un expert et prendront en charge l'expertise.

En revanche, si tu dois avancer tous les frais (avocats, procédures, expertises, gardiennage et j'en passe...) je serais toi je ferais directement la réparation.
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soso73490
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Localisation: chambery

MessagePosté le: 18 11 2016 14:28    Sujet du message: Répondre en citant

Bon la moto sera vu par 2 expert différend et avec leurs compte rendu j'irais au juge de proximité!et c'est partis pour une procédure A moins qu'il reprenne sa moto!
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gill
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Inscrit le: 20 Déc 2003
Messages: 3139
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MessagePosté le: 18 11 2016 14:39    Sujet du message: Répondre en citant

avant de lancer ce genre de procédure, vous en avez au moins discuté avec le vendeur ou pas?
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le sexe c'est comme la belotte, quand on a une mauvaise partenaire, vaut mieux avoir une bonne main!
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