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arsene
R1 Team Senior Member
Inscrit le: 23 Déc 2012
Messages: 113
Localisation: THIONVILLE
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 Posté le: 13 11 2013 19:45 Sujet du message: perte de points au permis |
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J'ai une question concernant la restitution des points. Ils viennent de m'envoyer l'avis de perte de points, ayant perdu 3 pts pour un excès de vitesse, je dois attendre 3 ans. Ma question est : si dans deux ans je prends un nouveau pv de 1 pt restitué dans les 6 mois, mon délai initial de 3 ans est-il remis en cause?
slts |
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arsene
R1 Team Senior Member
Inscrit le: 23 Déc 2012
Messages: 113
Localisation: THIONVILLE
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| Posté le: 13 11 2013 20:36 Sujet du message: |
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| clanvwl a écrit: | Actuellement si tu as perdu 03 points tu les récupères au bout de 02 ans 
Si dans 20 mois tu perds à nouveau ne serait ce qu'un point c'est repartit pour 02 ans.
Si tu as ton capital de point à 12 et que tu en perds 1 tu le récupères au bout de 06 mois |
Désolé de te contredire mais ma peine est bien de 3 ans ( infraction de 4eme ou 5eme classe ). Trois ans sans le moindre pv c'est quasi impossible, dur dur. |
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pat le kiné
R1 Team Senior Member
Inscrit le: 05 Mar 2008
Messages: 453
Localisation: Prés de Toulouse, cong !
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| Posté le: 13 11 2013 20:56 Sujet du message: |
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si, j'ai fait 3 ans avec 3 points .... mais ça a été dur 
J'avais assez les boules, et ne voulais pas cautionner ce système payant de récupération de points 
_________________
il vaut mieux etre parkinsonnien qu'alzheimer: il vaut mieux renverser un peu de sa biére que d'oublier de la boire... |
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brice
Membre-Asso-R1Team
Inscrit le: 28 Aoû 2005
Messages: 27675
Localisation: Pas loin de Niort (79)
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| Posté le: 13 11 2013 20:59 Sujet du message: |
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| arsene a écrit: | | clanvwl a écrit: | Actuellement si tu as perdu 03 points tu les récupères au bout de 02 ans
Si dans 20 mois tu perds à nouveau ne serait ce qu'un point c'est repartit pour 02 ans.
Si tu as ton capital de point à 12 et que tu en perds 1 tu le récupères au bout de 06 mois |
Désolé de te contredire mais ma peine est bien de 3 ans ( infraction de 4eme ou 5eme classe ). Trois ans sans le moindre pv c'est quasi impossible, dur dur. |
Maintenant tu récupères en deux ans et plus trois la perte de 3 points.
Si tu perds un point ça repoussera de 6 mois la restitution totale si je me trompe pas. |
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arsene
R1 Team Senior Member
Inscrit le: 23 Déc 2012
Messages: 113
Localisation: THIONVILLE
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| Posté le: 13 11 2013 21:54 Sujet du message: |
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| brice a écrit: | | arsene a écrit: | | clanvwl a écrit: | Actuellement si tu as perdu 03 points tu les récupères au bout de 02 ans
Si dans 20 mois tu perds à nouveau ne serait ce qu'un point c'est repartit pour 02 ans.
Si tu as ton capital de point à 12 et que tu en perds 1 tu le récupères au bout de 06 mois |
Désolé de te contredire mais ma peine est bien de 3 ans ( infraction de 4eme ou 5eme classe ). Trois ans sans le moindre pv c'est quasi impossible, dur dur. |
Maintenant tu récupères en deux ans et plus trois la perte de 3 points.
Si tu perds un point ça repoussera de 6 mois la restitution totale si je me trompe pas. |
Sur le document officiel que je viens d'avoir c'est pas le cas, pour les excés de vitesse de plus de 20 km/h c'est 3 ans.
Après 3 ans : ce délai est seulement valable pour les infractions commises ou réglées avant le 1 janvier 2011, sinon le délai de 2 ans s’applique. Le délai de 3 ans s’applique également si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention dite de 4ème ou de 5ème classe, comme un excès de vitesse de 20 km/h au dessus de la limite autorisée, la conduite sous l'emprise de stupéfiants, la circulation en sens interdit, le non-respect du feu rouge, etc. |
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-Flo-
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 14 Juil 2006
Messages: 2047
Localisation: Dans la Bresse.
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| Posté le: 13 11 2013 22:29 Sujet du message: |
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J'en suis pas convaincu... A ma grande surprise j'ai recouvré mes 12 points il y a quelques mois (alors qu'il ne m'en restait que 4) au bout de seulement 2 ans après la dernière infraction (cas n°4 bis et 3 points) qui a été prise en compte (j'en ai pris d'autres entre temps, mais je n'ai jamais reçu la lettre comme quoi j'avais bien perdu les points).
Donc j'aurai tendance à dire qu'en effet, maintenant c'est passé de 12 mois à 6 mois pour les infractions entrainant la perte d'1 point, et de 3 ans à 2 ans pour tout récupérer.
Enfin faudrait que je ressorte mon (gros) dossier PV pour vérifier précisément tout ça ^^. |
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Jaz
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 16 Mar 2005
Messages: 6440
Localisation: Marne
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| Posté le: 13 11 2013 22:49 Sujet du message: |
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il me sembla aussi que maintenant c'est 2 ans.
Et depuis les changements de delais ce n'est pas clair car certains dise que si tu repères 1 point tu le récupère dans les 6 mois puis les 3 autres le delais continue a courir et d'autres disent que tu es repartie pour 2 (ou 3 ans) et d'autres encore que tu recuperes tous au bout des 2 ans! |
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brice
Membre-Asso-R1Team
Inscrit le: 28 Aoû 2005
Messages: 27675
Localisation: Pas loin de Niort (79)
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marsupilami
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 24 Fév 2004
Messages: 2171
Localisation: 80 km ouest paris
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| Posté le: 14 11 2013 11:47 Sujet du message: |
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y a un truc qui m'échappe :
si tu fais une faute , t'as une sanction pour 2 an par ex, si tu fais une autre faute dans ce délai de 2 ans, tu prends une nouvelle sanction pour cette nouvelle faute et en plus tu reconduis la sanction de la première faute ?
ça serait pas de la double peine , voir de la triple peine etc. 
ou alors y a un truc qui m'échappe
_________________
j'parle pas aux cons ça les instruit . M Audiard |
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Ozz
R1 Team Senior Member
Inscrit le: 16 Juin 2013
Messages: 383
Localisation: Orleans
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| Posté le: 14 11 2013 11:51 Sujet du message: |
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Si si c'est bien çà, t'as bien compris.
Comme un mec qui est en conditionnelle et qui doit retourner en taule à la moindre faute pendant un laps de temps donné.
_________________
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iceman
R1 Team Senior Member
Inscrit le: 16 Sep 2013
Messages: 447
Localisation: 67
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| Posté le: 14 11 2013 14:51 Sujet du message: |
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Pour avoir eu le cas en mai (à l' achat de ma R1)
-3 points et 90€ car 76km/h au lieu de 50km/h.
Je récupère mes points dans 2 ans. Si aucune infraction entre temps.
Il m'en reste 7 sur mon permis autant dire que je me suis calmé sur la route.
Ah oui, pou ceux qui diront qu'en ville faut être c.. pour rouler si vite, c'était sortie du village et plus aucune maison depuis 400 mètres. Je pensais être sortie du village. :oops: |
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brice
Membre-Asso-R1Team
Inscrit le: 28 Aoû 2005
Messages: 27675
Localisation: Pas loin de Niort (79)
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| Posté le: 14 11 2013 17:19 Sujet du message: |
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Critiquer pourquoi?
Parce que t'étais SEULEMENT à 76?
Petit joueur manque un 1 devant. |
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arsene
R1 Team Senior Member
Inscrit le: 23 Déc 2012
Messages: 113
Localisation: THIONVILLE
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| Posté le: 14 11 2013 18:25 Sujet du message: |
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| iceman a écrit: | Pour avoir eu le cas en mai (à l' achat de ma R1)
-3 points et 90€ car 76km/h au lieu de 50km/h.
Je récupère mes points dans 2 ans. Si aucune infraction entre temps.
Il m'en reste 7 sur mon permis autant dire que je me suis calmé sur la route.
Ah oui, pou ceux qui diront qu'en ville faut être c.. pour rouler si vite, c'était sortie du village et plus aucune maison depuis 400 mètres. Je pensais être sortie du village.  |
Je pense que tu devras attendre un an de plus...infraction de catégorie 4 comme moi.
slts |
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oxalys
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 1267
Localisation: Val de Marne
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| Posté le: 15 11 2013 8:26 Sujet du message: |
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| -Flo- a écrit: | J'en suis pas convaincu... A ma grande surprise j'ai recouvré mes 12 points il y a quelques mois (alors qu'il ne m'en restait que 4) au bout de seulement 2 ans après la dernière infraction (cas n°4 bis et 3 points) qui a été prise en compte (j'en ai pris d'autres entre temps, mais je n'ai jamais reçu la lettre comme quoi j'avais bien perdu les points).
Donc j'aurai tendance à dire qu'en effet, maintenant c'est passé de 12 mois à 6 mois pour les infractions entrainant la perte d'1 point, et de 3 ans à 2 ans pour tout récupérer.
Enfin faudrait que je ressorte mon (gros) dossier PV pour vérifier précisément tout ça ^^. |
Dix ans après le premier retrait de points tu récupères systématiquement ton capital de 12 points.
Article L223-6
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.
Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.
Sans préjudice de l'application des alinéas précédents du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.
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iceman
R1 Team Senior Member
Inscrit le: 16 Sep 2013
Messages: 447
Localisation: 67
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| Posté le: 15 11 2013 9:12 Sujet du message: |
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"Je pense que tu devras attendre un an de plus...infraction de catégorie 4 comme moi "
C'est marqué 2 ans sur mon relevé de points.
C'est fini les 3 ans :!: :!:
LOL Brice je ne roule pas comme un sauvage en ville. Je ne veux pas non plus qu'on le fasse devant chez moi! Surtout que j'ai un fils de 4 ans. :evil:[/quote] |
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