des avis de spécialiste!!

[JJP]

bonjour à tous, voilà je veux acheter une moto accidenté , jusque là tout va bien , seulement comme dans bien des cas il y a souvent "un petit problème"
le mien est celui ci : le proprio de la moto a eu un accident sous l'emprise de l'alcool , la carte grise lui a été retiré mais elle est toujours chez lui.
comment faire pour acheter cette machine sans la carte grise? je précise qu'il n'y a pas eu d'expertise de pratiqué ,et que l'assurance n'a pas marché (tu m'étonne!!!) juste la confiscation du carton par les gendarmes ...
quelles démarches doit-je faire?
merci de vos conseils ou commentaires
JJP

aux modos , me déplacer si ce n'est pas le bon endroit
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[-Flo-]

Carte grise confisquée?
T'as vérifié qu'il n'y ait pas d'opposition administrative à la vente?

[JJP]

ben !!!!! non , à qui je m'adresse ? à la pref avec l'imat ?? le nom du gars ? à la gendarmerie ?
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[brice]

Je pense qu'un certificat de non-gage dans un premier temps ne serait pas superflu.

[JJP]

bon, je m'occupe de tout ça dans la semaine et je vous "redit"
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[-Flo-]

Un certificat de situation administrative n'est autre qu'un certificat de non gage.

Si tu as le nom du proprio (enfin celui figurant sur la carte grise) l'immat', la date de la CG et de la première mise en circulation, tu peux le faire en ligne sur le site du gouvernement.

[Dami1]

Premièrement :
Renseigne toi si le véhicule a été immobilisé ou saisi par le service enquêteur (police/gendarmerie)...

Accident + alcoolémie = immobilisation du véhicule
Accident + alcoolémie en récidive = saisie du véhicule

Dans le 1er cas, c'est très simple de faire lever la procédure d'immobilisation.
Si la moto est saisie c'est impossible

[JJP]

@Dami1 , pour l'accident , le gars est tombé seul et n'a touché personne (ouf!) , je pense que les gendarmes on dut pratiqué l'immobilisation mais je n'en suis pas sur , ..... plus d'info demain , encor merci à vous pour ces conseils
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