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Message |
-Flo-
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 14 Juil 2006
Messages: 2047
Localisation: Dans la Bresse.
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 Posté le: 17 09 2011 14:08 Sujet du message: |
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Limitation à 50 km/h, donc c'est bien 90€ en minorée.
45€ c'est lorsque la limitation est supérieure à 90 km/h (ou 70, je ne sais plus). |
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Papi
Président Asso R1Team
Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 63338
Localisation: 30km sud Toulouse
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| Posté le: 17 09 2011 14:38 Sujet du message: |
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| shacard a écrit: | Mon petit commentaire comme je viens aussi d'y passer.
Demander la photo aussitot l'avis recu. (toutes les pieces a joindres au courrier pour l'obtenir sont precises dans le courrier qu'on recoit)
Si contestation, ca veut dire consignation de l'amende forfaitaire donc 135€. Ensuite passage au tribunal et la meilleure issue possible c'est pas de perte du point mais l'amende est a l'appreciation du juge avec un minimum de 135€ (ceux consignes) +10% + 22€ de frais, soit 170,50€ minimum.
Il y a quand meme un maxi qu'il ne pourrait pas depasser : 750€.
Ca peut donc faire cher pour sauver un point.
Pour 3 ou 4 points par contre, je pense qu'il faut aller au bout de la demarche pour les conserver et payer la note.
A+
ps : si on regle l'amende par internet, le delais passe de 15j a 30j pour l'amende minoree. |
Oui et non .... perso je n'ai pas fait de consignation, je suis passé au tribunal et toujours mes points, pas de pv et pas d'amende et .... le cout de l'avocat 
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chriszx6rr
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 21 Avr 2006
Messages: 3072
Localisation: lons le saunier
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| Posté le: 17 09 2011 15:07 Sujet du message: |
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| -Flo- a écrit: | Limitation à 50 km/h, donc c'est bien 90€ en minorée.
45€ c'est lorsque la limitation est supérieure à 90 km/h (ou 70, je ne sais plus). |
limitation superieur a 50.
_________________
http://www.christophe-rochet.com/
http://viltaisracing.net/ |
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oxalys
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 12 Sep 2008
Messages: 1267
Localisation: Val de Marne
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| Posté le: 17 09 2011 15:52 Sujet du message: |
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| -Flo- a écrit: | Limitation à 50 km/h, donc c'est bien 90€ en minorée.
45€ c'est lorsque la limitation est supérieure à 90 km/h (ou 70, je ne sais plus). |
Contravention:
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) :
Amende
forfaitaire Amende forfaitaire
minorée Amende
forfaitaire
majorée Amende
maximale Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
68 € 45 € 180 € - 1 -
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) :
Amende
forfaitaire Amende forfaitaire
minorée Amende
forfaitaire
majorée Amende
maximale Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 1 - |
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El Lagartija
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 31 Mar 2011
Messages: 2234
Localisation: suisse
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| Posté le: 17 09 2011 15:59 Sujet du message: |
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| Rrrrrrh !!!!!!! a écrit: | | chriszx6rr a écrit: | bein bravo...  |
c'est le problème quand tu roules bourré : tu oublies les radars.  |
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sliders71
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 30 Nov 2008
Messages: 2324
Localisation: Varennes- Les-Mâcon (71)
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| Posté le: 17 09 2011 16:21 Sujet du message: |
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pour rester dans le sujet je vais faire un stage lundi 26 et mardi 27 septembre pour me sensibiliser  , il me restrait 1 point me suis fait choper à 80 environ au lieu de 70, donc virtuellement plus de points, donc 245€ de stage avant de recevoir recommandé pour rendre mon permis ,ça m'aurait fait mal au cul d'attendre 6 mois et de devoir repasser le code 
_________________
En essayant continuellement on finit par réussir.
Donc: Plus ça rate, plus on a de chances que ça marche! |
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El Lagartija
R1 Team VIPoster
Inscrit le: 31 Mar 2011
Messages: 2234
Localisation: suisse
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| Posté le: 17 09 2011 18:05 Sujet du message: |
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| sliders71 a écrit: | | pour rester dans le sujet je vais faire un stage lundi 26 et mardi 27 septembre pour me sensibiliser , il me restrait 1 point me suis fait choper à 80 environ au lieu de 70, donc virtuellement plus de points, donc 245€ de stage avant de recevoir recommandé pour rendre mon permis ,ça m'aurait fait mal au cul d'attendre 6 mois et de devoir repasser le code |
je comprends rien a vos histoire de points!!!!!!
pour le amendes vous avez des prix fixe ici (en suisse )
aussi pour les petites infraction mais après c'est selon ton salaire
(ce qui peux vite monter a des sommes extravagantes)
style 112000.-sfr a un mec en porsche (le prix de la bagnole d occase!!!
apres t as droit a 5 kl m heure de deduction voir 3 si c est le laser!!!
a 15 plus 5 en localité t es amender et direct 3mois de retrait
a vrai dire il y a casi rien a moins de 3 mois de retrais!!
de plus a 26 de plus une fois tes 5 deduit sur route cantonale
tu y laisse le permis pour 3 mois aussi et faut prier que ce soit un flach sans comité d acceuil sinon c est sur place et tu rentre a pieds
je sais pas si les point c est pas mieux quelque part amoins que l ont vous les enlèvces aussi en cas de mauvais parcage?
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Québec
Trésorier Asso R1Team
Inscrit le: 08 Déc 2003
Messages: 31984
Localisation: 94
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| Posté le: 17 09 2011 18:37 Sujet du message: |
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| oxalys a écrit: | | Québec,je pense que tu veux dire qu'elle doit payer la consignation afin de contester. |
Oui, et ça correspond à l'amende forfaitaire majorée
| shacard a écrit: | | l'amende est a l'appreciation du juge avec un minimum de 135€ (ceux consignes) +10% + 22€ de frais, soit 170,50€ minimum. |
Je confirme, sauf que j'ai pas eu les 10% 
| shacard a écrit: | Ca peut donc faire cher pour sauver un point.
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C'est clair, mais c'était une question de principe ..... et à la vitesse ou descendent mes points, même un point est précieux
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Rrrrrrh !!!!!!!
Membre-Asso-R1Team
Inscrit le: 25 Sep 2006
Messages: 16710
Localisation: Gotham
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| Posté le: 17 09 2011 22:04 Sujet du message: |
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| -Flo- a écrit: | Limitation à 50 km/h, donc c'est bien 90€ en minorée.
45€ c'est lorsque la limitation est supérieure à 90 km/h (ou 70, je ne sais plus). |
Ça devient trop compliqué pour moi tout ça ! Vivement que j'ai plus de permis... je serai moins emmerdé ! 
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plus, j'ai peur |
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Papi
Président Asso R1Team
Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 63338
Localisation: 30km sud Toulouse
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| Posté le: 17 09 2011 22:42 Sujet du message: |
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| Québec a écrit: | | oxalys a écrit: | | Québec,je pense que tu veux dire qu'elle doit payer la consignation afin de contester. |
Oui, et ça correspond à l'amende forfaitaire majorée
| shacard a écrit: | | l'amende est a l'appreciation du juge avec un minimum de 135€ (ceux consignes) +10% + 22€ de frais, soit 170,50€ minimum. |
Je confirme, sauf que j'ai pas eu les 10%
| shacard a écrit: | Ca peut donc faire cher pour sauver un point.
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C'est clair, mais c'était une question de principe ..... et à la vitesse ou descendent mes points, même un point est précieux |
Non non et non après ne vous étonnez pas de payer cher à chaque fois .... bande de moutons
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Québec
Trésorier Asso R1Team
Inscrit le: 08 Déc 2003
Messages: 31984
Localisation: 94
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| Posté le: 18 09 2011 9:28 Sujet du message: |
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| Papi a écrit: | | ne vous étonnez pas de payer cher à chaque fois |
Et toi l'avocat....il t'as coûté combien 
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Papi
Président Asso R1Team
Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 63338
Localisation: 30km sud Toulouse
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| Posté le: 18 09 2011 12:43 Sujet du message: |
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| Québec a écrit: | | Papi a écrit: | | ne vous étonnez pas de payer cher à chaque fois |
Et toi l'avocat....il t'as coûté combien |
au final 0€  ... les impôts ne voulent pas me rembourser mon crédit d'impôt versé en Tunisie.
Par contre si j'avais du payer .... je faisais une action en justice pour les récupérer, d'ailleurs si les forces de l'ordre font un peu trop de forcing pour avoir le nom du conducteur, il y a matière à les poursuivre en justice.
Si tout le monde avait cette attitude, on serait vachement plus tranquille ...sauf les tribunaux
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Invité
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| Posté le: 18 09 2011 14:03 Sujet du message: |
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| Papi a écrit: | | Québec a écrit: | | Papi a écrit: | | ne vous étonnez pas de payer cher à chaque fois |
Et toi l'avocat....il t'as coûté combien |
au final 0€ ... les impôts ne voulent pas me rembourser mon crédit d'impôt versé en Tunisie.
Par contre si j'avais du payer .... je faisais une action en justice pour les récupérer, d'ailleurs si les forces de l'ordre font un peu trop de forcing pour avoir le nom du conducteur, il y a matière à les poursuivre en justice.
Si tout le monde avait cette attitude, on serait vachement plus tranquille ...sauf les tribunaux |
D'accord avec ça. Ils doivent prouver que c'est toi au volant. Or si tu es flashé de dos, comment peuvent-ils dire qui est au volant?
Tu as un témoin qui dit que tu étais dans son lit au moment de l'amende et voilou. Comme dit plus haut, Vichy c'est fini.
Donc tu paies l'amende mais pas de perte de points.
De toute façon s'ils ne peuvent pas prouver que c'est toi, ils ne peuvent rien sinon faire payer l'amende au propriétaire. Quand ils te chopent aux jumelles avec interception, ok. Dans tous les autres cas il faut refuser tout en bloc. La loi changera surement mais pour l'instant il y a encore un peu de démocratie.
Et les gendarmes doivent 5 TA par mois, dixit une amie gendarme... Donc ceux qui le sont et qui disent le contraire sur les forums mentent. |
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Papi
Président Asso R1Team
Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 63338
Localisation: 30km sud Toulouse
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| Posté le: 18 09 2011 14:25 Sujet du message: |
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Même avec interception:
- non ce n'est pas moi
- non je n'ai rien fait d'illégal
- non je ne signe pas
ça facilite le travail des avocats.
Pour le coup des objectifs, il me semble que ça dépend de chaque "chef"
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pirata
R1 Team Member
Inscrit le: 22 Fév 2011
Messages: 65
Localisation: 67
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| Posté le: 18 09 2011 20:28 Sujet du message: |
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je suis justement sur le principe de ne pas vouloir me faire enfiler a sec sans broncher (même pour un point) mais pour le coup je ne voulais pas l'ennuyer avec cette merde donc j'ais mis mon nom dessus ....
et surtout ca me fais super mal au cul de claquer 90,- pour un piège a con !!!
maintenant je me demande si l'assurance juridique ne pourrais pas prendre en charge justement ce genre de frais lorsque l'on doit effectivement passer par la case tribunal ? |
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