[QUESTION ASSURANCE] Vice caché

[Maze]

Voilà je m'explique :

J'ai vendu ma VW EOS il y a presque 1 mois maintenant ; dessus et lors de la vente a toujours été dit que soit elle partait après passage au garage pour peinture côté gauche à cause d'un #### de #### bref qui m'a foutu un coup de clé et remplacement de la calandre avant car j'avais pris un coup de boule d'attelage + la révision des 30000km pour 21000€.

Ou je ne fais pas les réparations et je baisse le prix du montant des frais à prévoir.

Le vendeur l'a acheté en prenant à sa charge les réparations donc à - de 21000€.

Aujourd'hui il m'accuse de vice caché car selon lui il faudrait refaire en plus le pare choc avant / arrière / des eclats de peintures côté droit et capot...

Là il me sort dans les 800€ de réparations et qu'il veut que j'en prenne 50% à ma charge...

Là je reçois un mail de sa part comme quoi il envoyait la voiture en procédure d'expertise et que les frais seraient à ma charge...

J'y comprend rien car :

1- Comment pourrais t'il me facturer le montant ??

2- Le vice caché rend la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine (sont exclus, une déficience d'un organe, un défaut esthétique ou de confort, ...).
Il peut être invoqué, en principe, à n'importe quel moment de la vie de la chose vendue, mais au maximum 2 ans à compter de la découverte du vice.

Notion de vice caché
Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.

Exemples :
l'impossibilité dans laquelle s'est trouvé le vendeur de remettre en état de marche la machine vendue montre que le vice rendait la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée.
l'attitude du vendeur qui, après deux pannes successives affectant la même pièce, accepte de la remplacer à ses frais, établit, en l'absence d'éléments contraires, l'existence d'un vice caché.

Source : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/vicescaches.htm

Donc j'aimerais savoir si je dois m'inquiéter ou non ??
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C'est parceque la vitesse de la lumière est superieure à celle du son que tant de gens parraissent brillants.............. avant d'avoir l'air con.

[M@cdo]

Pour moi pas d'inquietude !!!!!

C'est du visuel donc quand il a acheté les defauts tu les vois direct

c'est pas comme si y'avait un radiateur tordu suite au "choc"

POur moi il tente et puis voila !
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[diablokill]

tu as vendu une voiture d'occasion , le mec avait qu'a faire le tour du vehicule . moi je serai toi je ne lui repondrai meme pas
les gens achete de l'occaz en esperant que se soi du neuf
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[Maze]

Ben sachant qu'en plus il la vu 2 fois et les deux fois ils étaient 2...

La première fois après un lavage intérieur / extérieur chez le gros bleu la veille.

La deuxième fois quand il est venu l'acheter...

Pour ce qui est du vice effectivement ça n'empeche pas la voiture de fonctionner normalement et en plus elle est encore garantie jusqu'en 2011...
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[Maze]

Ca y est j'ai ma réponse du service assistance de mon assurance :

Article 1642
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006441932&dateTexte=20100312

C'est rassurant !!
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[silver-r1]

[marsupilami]

balances lui ton lien, ca lui fera les pieds

[bozzoboss]

Tjrs écrire "Véhicule vendu en l'état" quand tu barres la carte grise. Ca permet d'éviter ces pb là.
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"Désolé, mais cette adresse e-mail a été bannie." (ou pas...)

[Maze]

Dans l'ordre ;

@silver-r1 : effectivement je ne lui réponderais pas et n'ayant pas l'absolue certitude je préfèrais quand même me renseigner donc non je ne répondrais pas étant donné que sur mon deernier mail je lui avait dit que les tentatives d'extorsions était à mon avis plus répréhenssibles que son soit disant vice caché...

@marsupilami : non au contraire je vais le laisser faire la procédure, payer son expert, bref ce rendre compte par lui même à quel point il est stupide

@bozzoboss : non cela ne déroge en rien à la loi... si vice caché il y a la phrase "vendue en l'état" n'a aucune valeur... relis les sources que j'ai posté et tu comprendras.

Dans tous les cas maintenant je suis serein enfin vla l'histoire quand même
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[Murena]

Le 1643 du code civil permet d'eliminer les obligations de garantie, inclus les "vices cachés".

Extrait du Cde. cvl art. 1643: "le vendeur [sous entendu "particulier"] est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connu, à moins que , dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie"

Dans la pratique, tu mentionnes "sans aucune garantie" et tu fais signer l'acheteur + "lu et approuvé".

Du moins ici (.be) c'est comme ça.
Mais comme notre code est aussi dérivé du code Napoléon, ça doit être identique.
Je pense même que les numéros d'articles sont les mêmes en France et en Belgique.
Ceux qui règlent les achats-ventes sont les 1582 et suivants.
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Sans maïtrise, la puissance n'est rien.
Mais sans puissance, la maîtrise s'emmerde grâve...

[M@cdo]

[Maze]