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Québec Trésorier Asso R1Team


Inscrit le: 08 Déc 2003 Messages: 31984 Localisation: 94
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Posté le: 10 02 2010 0:37 Sujet du message: |
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Me concernant, j'ai décidé de jouer.
J'établis une requête en exonération. Je paie la consignation de 135€, et j'adresse mon courrier de contestation, on verra bien si gagne ou pas
Je vous dirai dans un an, si j'ai eu gain de cause ou si ça m'a couté un os  _________________  |
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oxalys R1 Team VIPoster


Inscrit le: 12 Sep 2008 Messages: 1267 Localisation: Val de Marne
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Posté le: 10 02 2010 9:20 Sujet du message: |
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Demande quand même la photo. |
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Québec Trésorier Asso R1Team


Inscrit le: 08 Déc 2003 Messages: 31984 Localisation: 94
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Posté le: 10 02 2010 10:07 Sujet du message: |
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oxalys a écrit: | Demande quand même la photo. |
je ne pense pas que se soit la peine car je suis sur que ce n'est pas moi, et j'ai pas envie qu'on me montre qui conduisait  _________________  |
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oxalys R1 Team VIPoster


Inscrit le: 12 Sep 2008 Messages: 1267 Localisation: Val de Marne
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Posté le: 10 02 2010 11:11 Sujet du message: |
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C'est nécessaire pour argumenter ta requête en exonération.
Fait établir par ton employeur un témoignage écrit comme quoi tu étais à l'étranger au moment des faits.
Si tu ne présentes pas une argumentation sans faille c'est direct tribunal. |
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Momo R1 Team Expert Member


Inscrit le: 24 Juil 2005 Messages: 656 Localisation: 94
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Posté le: 10 02 2010 11:39 Sujet du message: |
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lol !!! non , c'est pas convocation direct (je confirme), surtout pour 7 kmh . Et pour la photo c'est pareil , pas besoin si t'es sure que c'est pas toi (je reconfirme) surtout si tu as une preuve ( billet d'avion) en gros tu dis c'est pas toi , a eux de prouver que tu es coupable .... pas a toi de prouver que tu es innocent en plus avec une preuve que tu pouvais pas etre la , tu recupere tas consignation .... enfin bon , je sais Queb , je radote !!!!  _________________ Un barreau de 20cms et plein de vis .... et je parle pas de sex . |
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oxalys R1 Team VIPoster


Inscrit le: 12 Sep 2008 Messages: 1267 Localisation: Val de Marne
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Posté le: 10 02 2010 11:50 Sujet du message: |
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Momo a écrit: | lol !!! non , c'est pas convocation direct (je confirme), surtout pour 7 kmh . Et pour la photo c'est pareil , pas besoin si t'es sure que c'est pas toi (je reconfirme) surtout si tu as une preuve ( billet d'avion) en gros tu dis c'est pas toi , a eux de prouver que tu es coupable .... pas a toi de prouver que tu es innocent en plus avec une preuve que tu pouvais pas etre la , tu recupere tas consignation .... enfin bon , je sais Queb , je radote !!!!  |
En effet quand ta demande est rejetée il n'y a pas de convocation,c'est un tribunal de police qui détermine l'amende. |
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Québec Trésorier Asso R1Team


Inscrit le: 08 Déc 2003 Messages: 31984 Localisation: 94
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Posté le: 17 11 2010 19:26 Sujet du message: |
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voilà l'affaire est presque terminée.....
Rappel des faits
flashé à 52 KM/h (retenu) à la place de 50 en ville
amende minorée de 90€ et 1 pt
Pour faire simple
j'ai contesté, car je n'étais pas le conducteur (et je l'ai prouvé)
j'ai consigné 135€
j'ai été convoqué au Tribunal de Police
comme j'ai pu prouver que se n'était pas moi qui conduisait (j'étais à l'étranger)
et que je n'ai pas voulu dénoncer le conducteur
personne ne prendra le point en moins
par contre en tant que proprio du véhicule, je prends une amende de 135€ (comme par hasard)
en plus il me faudra payer les frais de justice (j'espère que cela ne me coutera pas un oeil )
Point final de l'affaire
Par contre tous les guignols qui sont passés en jugement avant moi et qui contestaient pour PV mal rempli
manque article du code de la route
type et marque du véhicule incorrect
l'ont tous eu dans le c*l, et ont été condamnés et on mangé des prunes allant de 200 à 300€  _________________  |
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brice Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 28 Aoû 2005 Messages: 27675 Localisation: Pas loin de Niort (79)
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Posté le: 17 11 2010 20:22 Sujet du message: |
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Tu parles d'une justice!  |
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tito R1 Team Senior Member


Inscrit le: 03 Sep 2009 Messages: 233 Localisation: Pays Basque :-)
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Posté le: 17 11 2010 20:44 Sujet du message: |
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nicolas a besoin de pognon donc tu pourras faire ce que tu
voudras, il te mettront toujours une prune !
tous des enc....  |
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ppt R1 Team VIPoster


Inscrit le: 01 Aoû 2004 Messages: 2961 Localisation: Lyon (69)
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Posté le: 17 11 2010 20:45 Sujet du message: |
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tu n'as pas porté plainte pour "doublette" ?
parce que deux moto qui circulent avec la même plaque en région parisienne, ca ne serait pas extraordinaire. |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 17 11 2010 21:01 Sujet du message: |
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PV en voiture
Moi je passe début décembre je vous tiendrai au courant  _________________  |
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silver-r1 R1 Team VIPoster

Inscrit le: 04 Fév 2008 Messages: 1527 Localisation: 99
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Posté le: 18 11 2010 1:55 Sujet du message: |
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ben pareil pour ma pomme...pris sur la N104 à 22h47 un lundi soir...vers Evry.
96, retenu 91 pour 90....ça fait 3 fois dans ce meme cas... prévention....mon c*l...vais quand meme pas arréter de rouler sur route avec la caisse et faire de la piste avec...grrrrr... _________________ pilote fond de grille |
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XR1 R1 Team Expert Member


Inscrit le: 09 Mar 2004 Messages: 935 Localisation: Tournai B
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Posté le: 18 11 2010 6:02 Sujet du message: Re: Put' de PV !!! |
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Québec a écrit: | Je viens d'en reçevoir un autre avec retrait de point
Bon après avoir cherché sur le forum, je fais la synthèse de ce que j'ai trouvé.....
Ce qui m'étonne, c'est que je suis la proprio du véhicule,
Qui me confirmer les choses (de sources sures )  |
C'est nouveau ça ?  _________________ Le jour ou je maîtriserai cet engin, j'vais tous vous atomiser!
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shacard R1 Team VIPoster


Inscrit le: 26 Déc 2003 Messages: 1146 Localisation: Limousin
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Posté le: 18 11 2010 9:29 Sujet du message: |
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Québec a écrit: |
personne ne prendra le point en moins |
Ca, c'est LE but de la maneuvre.
Citation: |
par contre en tant que proprio du véhicule, je prends une amende de 135€ (comme par hasard)
en plus il me faudra payer les frais de justice (j'espère que cela ne me coutera pas un oeil )
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L'amende a payer, c'est prevu aussi mais ce genre de tactique n'est a appliquer que si le montant de l'amende t'est paye par le vrai conducteur.
Tu nous tiendras au courant pour les frais de justice ?
Citation: |
Par contre tous les guignols qui sont passés en jugement avant moi et qui contestaient pour PV mal rempli
manque article du code de la route
type et marque du véhicule incorrect
l'ont tous eu dans le c*l, et ont été condamnés et on mangé des prunes allant de 200 à 300€  |
Ca, c'est delirant quand meme. Dans le 2e cas, ca signifie que tu n'as aucune defense contre un gus qui roule avec tes numeros de plaque
A+ |
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Maze R1 Team VIPoster


Inscrit le: 11 Avr 2006 Messages: 1793 Localisation: RP
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Posté le: 18 11 2010 15:24 Sujet du message: |
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Pour le fait qu'une personne roule avec tes plaques... malheureusement non il n'y a rien à faire...
Je me suis fait piquer la mienne au bureau et en déposant une main courante, l'officier m'a dit que j'étais dans une galère car si l'autre fait le con ou pire avec c'est moi qui vais être contacter et ce sera à moi de prouver mon innocence... paradoxale quand on écoute Sarkozy disant qu'il luttait pour la présomption d'innocence
Par contre c'est plus ou moins normal que tu banques l'amende forfaitaire majorée si tu ne balances pas c'est que tu connais l'auteur de l'infraction et donc que tu le couvres ceci explique cela...
Par contre comment c'est passée la consignation du montant ? un avocat m'a dit qu'il fallait simplement l'ecrire dans le courrier de la contestation que la somme était consignée  _________________ C'est parceque la vitesse de la lumière est superieure à celle du son que tant de gens parraissent brillants.............. avant d'avoir l'air con. |
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