Put' de PV !!!

[Québec]

Je viens d'en reçevoir un autre avec retrait de point

Bon après avoir cherché sur le forum, je fais la synthèse de ce que j'ai trouvé.....

La carte grise du véhicule est à mon nom, mais je peux prouver que je n'étais pas en France au moment de l'infraction.

je paye l'amende forfaitaire, au titre de la consignation.
j'expose sur papier libre les raisons de ma contestation.
j'attends un an, et s'il n'ont pas trouvé le conducteur, je fais une demande pour récupérer ma consignation

Ce qui m'étonne, c'est que je suis le proprio du véhicule, et je pensais que je restais responsable et que l'amende forfaitaire était perdu le seul gain étant qu'on ne me retire pas de point


Qui me confirmer les choses (de sources sures )
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[Papi]

je suis en pleine contestation d'un pv avec interception dans mon cas. J'essaie de te retrouver les Emails qui vont biens
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[youri]

Salut Queb,

C'est ton véhicule ou non ?

Si non, il y a peut-etre usurpation de plaque, c'est ce qui arrive à une collégue en ce moment.
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La psychologie, y en a qu'une : défourailler le premier !

[oxalys]

Salut Québec
1°Si il est encore temps demande la photo (bien envoyer tous les documents).
2°Surtout ne pas payer l'amende (ce serai reconnaître ta culpabilité).
3°Si sur la photo c'est ta voiture envoi en recommandé avec ar le formulaire de requête en exonération + la consignation avec le motif et toutes les pièces justifiant de ton absence à ce moment.Témoignage par écrit avec piéces d'identité.
4°Si sur la photo tu ne reconnais pas ta voiture déposes une plainte pour usurpation d'identité.
Pour les autres points si tu déclares que ce n'est pas toi au volant et que tu ignores qui est le conducteur tu payes l'amende et tu ne perds pas de point.Tu seras certainement convoqué pour une audition.
Si ta requête en exonération est accordée tu seras remboursé automatiquement.
Au cas ou ta requête est rejetée c'est le tribunal+amende.

[Eagle4]

[Maze]

Question au sujet de la consignation :

La consignation est déposée où ?? Est toujours à la caisse des dépôts et consignations ??

Si oui, normalement c'est sur ordonnancement judiciaire il me semble non ??
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C'est parceque la vitesse de la lumière est superieure à celle du son que tant de gens parraissent brillants.............. avant d'avoir l'air con.

[CONAN]

[Papi]

Ben tu as payé ...le reste ils s'en moquent
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[oxalys]

[Maze]

C'est ecrit sur le PV :
"Le paiement entraine reconnaissance de l'infraction"

Pourquoi contester après ??
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C'est parceque la vitesse de la lumière est superieure à celle du son que tant de gens parraissent brillants.............. avant d'avoir l'air con.

[Eagle4]

Ce que confondent beaucoup de gens c'est que la consignation à verser pour contester est du même montant que l'amende forfaitaire...

[CONAN]

[oxalys]

[oxalys]

Pour Info le site de l'ACO en sachant qu'ils ne traitent que les dossiers survenus aprés adhésion.

http://www.autoclub.fr/club_aco/index.html

[Québec]

Conan, tu l'as dans la baba et ça sert à rien de demander quoi que se soit.....je pense que tu confonds amende forfaitaire 135€ et consignation 135€. Ta prune était de 135€ avec la possibilité de la payer dans les 15 jours et de profiter d'une amende minorée de 90€

Déjà si tu conteste tu as 2 courriers à faire à 2 adresses différentes, l'une à l'Officier du Ministère Public (pour contester) et l'autre au centre d'encaissement, mais avec la carte de consignation (c'est à dire que tu ne paies pas l'amende )
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