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Zack R1 Team Member


Inscrit le: 29 Juil 2007 Messages: 33 Localisation: Arras (62)
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Posté le: 30 09 2009 19:17 Sujet du message: |
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sujet en cours à l'Assemblée Nationale
Question publiée au JO le : 09/06/2009
page : 5543
Tête d'analyse: Moto Analyse: Eclairage, réglementation.
En attente de la réponse.
M. Georges Mothron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé
des transports sur la version consolidée du code de la route du 16 mai
2009 et plus précisément sur l'article R. 321-4 relatif à
l'homologation des véhicules. Il a pu constater que de plus en plus de
deux-roues, scooters et motos, s'équipaient d'éclairage xénon
remplaçant l'éclairage halogène classique, ce dispositif étant bien
souvent installé par les concessionnaires dès l'achat des véhicules
mentionnés précédemment. L'éclairage xénon permet aux deux-roues
d'accroître leur visibilité sur la route par rapport aux autres usagers
de la route et particulièrement vis-à-vis des automobilistes. D'autre
part, l'éclairage dispensé par ce dispositif permet de multiplier par
trois la qualité de la vision nocturne du motocycliste. L'éclairage
xénon accroît donc de manière conséquente et non négligeable la
sécurité des motocyclistes. Toutefois, il semble que les forces de
police aient reçu la consigne de verbaliser de manière systématique
d'une amende de quatrième classe, soit 90 €, les conducteurs disposant
de ce type d'éclairage au motif que l'éclairage xénon n'est pas
conforme à l'homologation du véhicule lors de sa réception. Les
services de police se basent sur l'article R. 321-4 précédemment cité.
L'installation d'éclairage xénon présente un gage de sécurité
supplémentaire pour la sécurité des deux-roues. Son installation sur
les deux-roues ne présente aucun risque pour le bon fonctionnement de
systèmes essentiels pour la sécurité des usagers de la route ou la
performance environnementale. C'est pourquoi il lui demande de bien
vouloir modifier la version actuelle du code de la route, et plus
précisément son article R. 321-4 relatif aux réceptions et
homologations des véhicules, afin que l'installation d'éclairage xénon
et son utilisation puisse être autorisée aux possesseurs de deux-roues
et que cesse la verbalisation des deux-roues pour ce motif. |
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vince69580 R1 Team VIPoster


Inscrit le: 02 Oct 2008 Messages: 1656 Localisation: 01390 SAINT MARCEL EN DOMBES
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Posté le: 30 09 2009 19:33 Sujet du message: |
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il faudrait que sa passe et comme cela plus de problème  _________________  |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 30 09 2009 20:14 Sujet du message: |
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Les rapporteurs à l'assemblée c'est les mêmes qui ont dit que le bridage à 100cv était une bonne chose.
Moi maintenant je ne cherche plus à comprendre, le gars qui m'éblouit je lui fais tellement peur que soit il s'arrête s'il arrive en face soit il bifurque s'il me suit.
Je peux te dire que je vois très bien et que les Xénons c'est une grosse merde pour les autres usagers, même les voitures équipées d'origine sont chiantes.
Pour ton info c'est les mêmes personnes qui ont réussi à faire passer une loi pour empêcher la dissolution de l'église de scientologie. _________________  |
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Zack R1 Team Member


Inscrit le: 29 Juil 2007 Messages: 33 Localisation: Arras (62)
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Posté le: 30 09 2009 20:18 Sujet du message: |
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BBrrr.... j'en ai froid dans le dos.... |
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