Obligation de déclaration et d'identification des motos

[Rrrrrrh !!!!!!!]

Reçu par email de la FFM … à vos plaques !


"Bonjour,

A titre d'information, nous vous précisons qu'à travers un nouveau
dispositif réglementaire, l’Etat impose désormais à tout propriétaire d’un «
engin motorisé » (c'est-à-dire des machines non autorisées à circuler sur la
voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h) de
le déclarer au Ministère de l’Intérieur avant le 03 décembre 2009.

Sont ainsi concernées non seulement les mini-motos et autres pit-bikes, mais
également toutes les machines non réceptionnées et destinées à la pratique
de la moto en dehors des voies ouvertes à la circulation publique
(motocross, vitesse, grass-track, quad, trial…).

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site FFM vous permettant de
prendre connaissance de la procédure à suivre :
http://www.ffmoto.org/page/actualites-juridiques/2/2D89DC32-550EA50A-79D679D
6-DF0C89DC

Le service juridique FFM reste à votre disposition pour tous renseignements
complémentaires.

Salutations sportives"







En gros, il faut remplir un formulaire de déclaration… inscrire sur le cadre le numéro que le Ministère de l'Intérieur donnera, et poser une plaque à fond bleu à l'arrière du véhicule en dehors des manifestations sportives.
_________________
plus, j'ai peur

[xjrman]

[RichaR1]

et c'est reparti..................

[Rrrrrrh !!!!!!!]

Désolé pour la vanne foireuse.

C'était juste pour annoncer que le décret avait été voté…… et qu'on avaiy jusqu'à la fin de l'année pour s'en occuper.

Pit bike
Cross
Quad
Trial

etc…
_________________
plus, j'ai peur

[Rrrrrrh !!!!!!!]

En plus le lien FFM ne marche pas……… 
_________________
plus, j'ai peur

[xjrman]

[ben-b-1]

C'est pas plus mal, ça peut permettre d'identifier plus facilement les véhicules (volé ou non...)
Il faut juste espéré que dans l'avenir la démarche reste gratuite...
_________________
http://benjaminbeck.free.fr

[Rrrrrrh !!!!!!!]

Un autre lien , qui marche celui-ci.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos


Vous remarquerez que l'intitulé de la page énonce clairement les motos visés. A mon avis, on n'est pas prêts d'être emmerdés avec nos pistardes sur la remorque.
_________________
plus, j'ai peur

[Maze]

[silver-r1]

si tu lis bien, cela ne concerne pas les motos de piste...

[Invité]

[quote="Rrrrrrh !!!!!!!"]


Mais euh……… tracer dans la cité avec son YZ, c'est considéré comme une manifestation sportive ? [quote]

non, seulement à condition d'avoir une forêt a côté. quand t'en a pas t'as pas le droit de t'amusé. Sinon t'es un voyou

[lil'kim]

[quote="Marc"][quote="Rrrrrrh !!!!!!!"]


Mais euh……… tracer dans la cité avec son YZ, c'est considéré comme une manifestation sportive ?

[Rrrrrrh !!!!!!!]

[youri]

[Invité]

c'est peut etre pas une mauvaise chose tout çà...