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Norick R1 Team VIPoster


Inscrit le: 23 Juil 2007 Messages: 1051 Localisation: Saone et Loire, Ain
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Posté le: 13 01 2009 18:58 Sujet du message: les motards l'ont dans le c......... |
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Mûrie 6 ans, présentée au dernier moment
Présentée par le ministère des Transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.
En vigueur le 15 avril 2009, elle constitue notamment un retour déguisé du contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM).
Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR), qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant sa mise en place (initialement prévue au 1er janvier), alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !
Le monde de la moto se mobilise
La Fédération française des motards en colère (FFMC), l’Assurance mutuelle des motards (AMDM), la branche deux-roues du Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA), et la Fédération française de motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au-dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille.
Encore une mesure répressive qui va faire c... le bon peuple, encore une réglementation qui laisse libre-court à tout et son contraire. Ils n’ont pas d’autre chats à fouetter que de s’occuper de ce genre de futilités ?
Place à l’arbitraire
La procédure VGA excluait explicitement les 2RM, avec la VE, ils seront concernés. Une nouveauté. Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.
Les premières pourront déclencher la procédure, non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation, mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité.
Les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).
Le danger estimé d’un simple coup d’œil
La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicules, de la moto aux poids lourds.
Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche. Un seul point défaillant entraînant l’interdiction de rouler.
Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement cet enjeu. Rappelons que selon l’étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un 2RM est lié à un mauvais entretien du véhicule.
Appliquée avec discernement, promis !
À l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique.
Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations. L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé : il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules.
Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère des Transports assure qu’elle sera appliquée avec « discernement ». C’est un peu léger quand on voit comment ce même « discernement » est appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files…
08/01/2009 _________________ Regarde toujours dans la direction du soleil levant et tu ne verras jamais l'ombre derrière toi. |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 13 01 2009 19:25 Sujet du message: |
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discernement et obligation de résultat ...il y a comme un malaise  _________________  |
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R FULL ONE R1 Team VIPoster


Inscrit le: 01 Avr 2006 Messages: 4096 Localisation: 974 Réunion
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Posté le: 13 01 2009 19:59 Sujet du message: |
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ça sera inévitable qu'en cas de sinistre. je vois mal les flics se taper une procédure longue comme le bras à chaque contrôle.
imaginez:
- immobiliser toutes les caisses "tunées"
- toutes les motos (street, fighters, customs, supermots, pots adaptables, bavettes supprimées, petits clignos, rétros F1...)
- les 4X4 (pare-buffles, arceaux...)
- les 50cc (presque tous modifiés dès l'achat)
c'est une boite de pandore qu'ils se sont faits là.
impossible à mettre en oeuvre.
déjà que juste pour faire vivoter la France telle quelle, l'administration galère, alors s'il s'agit de forcer le renouvellement de tout le parc VTM pour du neuf tout d'origine...
ils vont pas assumer leur propre illumination cette bande de zouaves.
Cependant, devant un truc aussi inutile qu'aberrant, c'est pas que le monde de la moto qui doit bouger, c'est la France entière. _________________  |
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angus R1 Team VIPoster


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 19561 Localisation: Montauban, on ne devfrait jamais quitter Montauban
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Posté le: 13 01 2009 20:01 Sujet du message: |
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en théorie tu as raison, mais s'ils avaient du discernement ils feraient peut être autre chose non ? |
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R FULL ONE R1 Team VIPoster


Inscrit le: 01 Avr 2006 Messages: 4096 Localisation: 974 Réunion
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Posté le: 13 01 2009 20:10 Sujet du message: |
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alors ça je te le fais pas dire. s'il y a une refonte à faire, ils devraient commencer par le réseau routier au lieu de harceler ceux qui l'empruntent  _________________  |
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shacard R1 Team VIPoster


Inscrit le: 26 Déc 2003 Messages: 1146 Localisation: Limousin
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R FULL ONE R1 Team VIPoster


Inscrit le: 01 Avr 2006 Messages: 4096 Localisation: 974 Réunion
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Posté le: 13 01 2009 20:54 Sujet du message: |
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oui c'est vrai on en a déjà parlé.... mais là ça se précise dangereusement  _________________  |
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Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16710 Localisation: Gotham
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Posté le: 13 01 2009 21:19 Sujet du message: |
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Mouai…… on en a déjà parlé il me semble
Ça me rappelle un peu la parano des 90's à propos des caméra video dans les villes : Big Brother, les nazis… on avait déjà tout eu.  _________________ plus, j'ai peur |
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Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16710 Localisation: Gotham
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Posté le: 13 01 2009 21:21 Sujet du message: |
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R FULL ONE a écrit: | alors ça je te le fais pas dire. s'il y a une refonte à faire, ils devraient commencer par le réseau routier au lieu de harceler ceux qui l'empruntent  |
Vu les routes de ton patelin, je ne vois pas trop de quoi tu te plaints.
C'est même malheureusement le contraire : lorsque la route est nickel et bien éclairé, ça tôle à tout va.  _________________ plus, j'ai peur |
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Norick R1 Team VIPoster


Inscrit le: 23 Juil 2007 Messages: 1051 Localisation: Saone et Loire, Ain
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Posté le: 14 01 2009 18:53 Sujet du message: |
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je sais.............. mais c'est pour rappel; ensuite ça prouve que dans notre société, une info "pousse" l'autre et hop les decisions passent comme des lettres à la poste...........
Pas grave, bientôt la moto et ce genre de truc, ça ne se pratiquera plus qu'en jeux video.............. _________________ Regarde toujours dans la direction du soleil levant et tu ne verras jamais l'ombre derrière toi. |
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angus R1 Team VIPoster


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 19561 Localisation: Montauban, on ne devfrait jamais quitter Montauban
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Posté le: 14 01 2009 20:41 Sujet du message: |
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l'important c'est que la SNCF fasse des excuses, comme ça on ne pense pas à autre chose |
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R FULL ONE R1 Team VIPoster


Inscrit le: 01 Avr 2006 Messages: 4096 Localisation: 974 Réunion
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Posté le: 14 01 2009 21:01 Sujet du message: |
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Rrrrrrh !!!!!!! a écrit: | R FULL ONE a écrit: | alors ça je te le fais pas dire. s'il y a une refonte à faire, ils devraient commencer par le réseau routier au lieu de harceler ceux qui l'empruntent  |
Vu les routes de ton patelin, je ne vois pas trop de quoi tu te plaints. |
je parle pas que pour ma pomme là... j'ai aussi vécu en métropole et pendant 19 ans... les routes chez vous c'est comme chez nous.
ils les font et ils laissent pourrir, quand ya un trou il est souvent là longtemps, tout comme les rainurages, les raccords de bitume dégueulasses, t'as aussi les plaques de gravillons saupoudrées sur du goudron sans passer le rouleau compresseur derrière, les guillotines, les fossés sans bordures, les dos d'ânes non signalés...
sans compter que l'enrobé drainant et la peinture pour signalisation horizontale qui glisse pas...ça existe et c'est pas souvent utilisé.  _________________  |
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Slivoid R1 Team VIPoster


Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 1062 Localisation: Centre
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Posté le: 15 01 2009 10:32 Sujet du message: |
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angus a écrit: | l'important c'est que la SNCF fasse des excuses, comme ça on ne pense pas à autre chose |
Pas tout pigé là... |
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phil75 R1 Team Senior Member


Inscrit le: 15 Sep 2008 Messages: 151 Localisation: Amiens
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Posté le: 15 01 2009 10:35 Sujet du message: |
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débat déjà ouvert le 9 décembre ici :
http://www.r1team.com/r1team$1971$AdttyLLoujjxuu44511/viewtopic.php?t=23342
je rajouterai à ton titre : et pas que les motards ...
je rajoute également cette article qui résume bien :
sur la moto mais c'est pareil pour tout les véhicules à moteur :
La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.
Place à l’arbitraire
Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture.
Ce sera alors au tour de l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des Transports et les organisations professionnelles de l’expertise, tenant compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
Expertise après réparation…
Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception.
Ce qui va ouvrir la porte à tout et n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !
Coût prohibitif
Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui reposera sur la seule suspicion d’un véhicule dangereux.
Sans compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par l’usager que l’assureur.
Contrôle technique déguisé
Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux Transports, M Dominique Bussereau.
L’association dénonce le contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique déguisé des deux-roues motorisés.
Si une déficience est constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».
C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce le même discernement que celui promis en matière de stationnements, de remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se poser la question lorsque cette procédure VE sera en place.
Frédéric Brozdziak - 11/12/2008
MOTOMAG
CONTRE LA PROCEDURE "VE"
WEEK END de MOBILISATION LE 21-22 MARS 2009
plus articles dans le prochain motomag....
la ffmc aurait elle enfin compris que le seul fait d'exprimer son opposition par écrit ne paye pas ?... _________________ Phil
- R1 2004 52 mkms (16000 pour le moteur)
- Triumph Speed Triple 1050 2007 50 mkms |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 15 01 2009 10:38 Sujet du message: |
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pour qu'on ne parle pas de sujets qui peuvent fâcher, il suffit de mettre en avant les choses qui peuvent faire plaisir....c'est du commerce. Le petit nicolas doit commencer à serrer les fesses, ses sorties en public sont en fait des sorties bien encadrées  _________________  |
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