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Vendre une moto full
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lamisere
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Inscrit le: 18 Déc 2003
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MessagePosté le: 25 10 2007 17:16    Sujet du message: Répondre en citant

TOINE 72 a écrit:
+1
Je trouve que c'est le plus cohérent.
D'ailleurs vu qu'il est interdit par la loi de vendre un véhicule débridé, je pense que c'est une erreur de faire signer un papier comme quoi la vente concerne un véhicule de plus de 100cv.


c'est vrai que c'est cohérent mais bon la cohérence à ces limites...la preuve, certaines assurances acceptent de t'assurer pour une moto full power (avec bien entendu une plus value), et ce, bien que se soit interdit en France Choqué
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RoossiBDM
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MessagePosté le: 25 10 2007 17:19    Sujet du message: Répondre en citant

Hola! fait surtout pas de papier de ce genre,
comme on dit, pas vu, pas pris! un point c'est tout!
previens juste ton acheteur qu'elle est en Full et basta
une fois qu'il la acheté, comment veux tu qu'il prouve qu'il a acheté la moto comme ça
surtout de particulier a particulier

Par contre, petite info vous risquez autant qu'un concessionaire
c'est a dire jusqu'a 2 ans de prison et 30000 Euros d'amende si l'acheteur prouve que c'est vous le débrideur
donc va surtout pas lui filer un papier de la sorte
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lamisere
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MessagePosté le: 25 10 2007 17:25    Sujet du message: Répondre en citant

ok mais dans ce cas il ne vaut mieux ne pas le préciser sur l'annonce et le signaler oralement
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RoossiBDM
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MessagePosté le: 25 10 2007 17:29    Sujet du message: Répondre en citant

tout a fait
tu ne dit pas qu'elle est en Full
(faut pas oublier c'est strictement interdit)
tu le dit qu'au personne vraiment interessé qui se déplace pour voir la moto
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cric44
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MessagePosté le: 25 10 2007 18:33    Sujet du message: Répondre en citant

en tous cas si le guss se vautre 1h après la vente , ça va pas etre facile de certifier qu'elle a été vendue en 100 ch !!.... Think
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Papi
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MessagePosté le: 25 10 2007 19:03    Sujet du message: Répondre en citant

une moto fpe c'est interdit SUR LA ROUTE ...le papier que tu fais n'est juste là que pour te couvrir entre le lieu de vente et le garage du gars
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MessagePosté le: 25 10 2007 20:53    Sujet du message: Répondre en citant

Mon avis, mais ca me parait evident:
On peut tout a fait vendre une moto fp, (comme on vend une moto de cross, une trial, un quad non homologue pour rouler sur la route)
Il faut faire signer un papier a l'acheteur certifiant qu'il a pris connaissance que la moto etat en fp ( sous entendu evident pour tout le monde qu'elle est interdite sur les routes francaises et il est sense ne s'en servir que sur circuit). Apres libre a lui de faire ce qu'il veut en respectant ou non la loi. Mais ce sera son choix, eclaire par le papier signe.
Concernant le trajet achat/ chez lui, il est sous l'entiere responsabilite de l'acheteur, sauf en cas de vice cache ( fp alors qu'il ne le sait pas...) signer un papier pour ce trajet ne sert a rien
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Romain Twin or not twin
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MessagePosté le: 27 10 2007 15:28    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

Il y a un an, après un accident, j'ai hésité à vendre mon R1.
Vu que je ne voulais pas avoir de problème avec le fp, j'ai réussià acheter les cales de bridages d'occaz'.
Finallement, je ne l'ai pas vendu et je n'ai jamais monté les cales ! Mort de rire Elles sont précieusement rangé, au cas où. Clin d'oeil

Par contre, un point qui n'a rien à voir. Yamaha ne vend pas au détail les cales, il faut acheter une rampe de carbu compléte ! Fou Ou comme moi les trouver en occassion.

Sinon, pour le papier de décharge. Le soucis est que tu reconnais vendre une moto non homologué pour la route, mais pour laquelle tu posséde une carte grise...qui est non conforme...
Donc, face à un tribunal, tout dépendra du juge, je pense.

V


Romain
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lamisere
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MessagePosté le: 27 10 2007 16:07    Sujet du message: Répondre en citant

Romain Twin or not twin a écrit:

Sinon, pour le papier de décharge. Le soucis est que tu reconnais vendre une moto non homologué pour la route, mais pour laquelle tu posséde une carte grise...qui est non conforme...
Donc, face à un tribunal, tout dépendra du juge, je pense.


le soucis se pose à mon avis seulement au niveau des assurances et non au pénal, car comme je le précisais plus haut, certaines assurances, te demandent de préciser si ta moto et full ou pas...si tu atteste qu'elle en 100 cv et qu'en cas de gros carton il s'avère qu'elle ne l'est pas, l'assurance n'aura aucune difficulté à refuser de payer. Par contre, si tu atteste qu'elle est en full, alors elle pourra accepter (ou pas) de t'assurer moyennant une plu-value ...le pb se pose donc au niveau à mon avis au niveau des assurances et non au niveau du pénal...ce que je veux dire, c'est que si le gars se viande avec la moto full et que pour son assurance cette moto est en 100 cv, que l'assurance refuse de payer, il pourrait se retourner contre le vendeur, parce qu'il ne savait pas par exemple qu'elle était en full....
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Papi
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MessagePosté le: 27 10 2007 17:19    Sujet du message: Répondre en citant

Romain Twin or not twin a écrit:
...Sinon, pour le papier de décharge. Le soucis est que tu reconnais vendre une moto non homologué pour la route, mais pour laquelle tu posséde une carte grise...qui est non conforme...

Rien n'empêche d'avoir une moto non homologué qui a une carte grise ...c'est juste interdit sur route ouverte (cf les chts où ils te demandent la CG
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MessagePosté le: 27 10 2007 17:31    Sujet du message: Répondre en citant

Papi a écrit:
c'est juste interdit sur route ouverte


et pourtant tu peux l'assurer...c'est qd même dingue Clin d'oeil
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Papi
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MessagePosté le: 27 10 2007 17:44    Sujet du message: Répondre en citant

Non, l'assurance de tout véhicule à moteur est obligatoire normalement ...même si tu as une épave dans ton jardin...ou une tondeuse auto-portée
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MessagePosté le: 27 10 2007 18:35    Sujet du message: Répondre en citant

Suis bien d'accord avec papi
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oranginarouges18
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MessagePosté le: 27 10 2007 20:55    Sujet du message: Répondre en citant

Vu le prix d'un jeu de cale... et la complexiqué a changer... ca te fera moins de noeud au cerveau.
Le papier engane la personne de facon "morale" a ne pas se retourner contre toi et aura un sens que si tu coches la case "n'est pas homologué pour la route"...
Vu le nombre de R1 98 99 full... je suis sur que n'importe quel conces yam a en stock au fond de son magazin ce que tu cherches pour pas chere Clin d'oeil
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Ca va saigner!!!!
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RoossiBDM
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MessagePosté le: 27 10 2007 21:12    Sujet du message: Répondre en citant

oranginarouges18 a écrit:
Vu le prix d'un jeu de cale... et la complexiqué a changer... ca te fera moins de noeud au cerveau.
Le papier engane la personne de facon "morale" a ne pas se retourner contre toi et aura un sens que si tu coches la case "n'est pas homologué pour la route"...
Vu le nombre de R1 98 99 full... je suis sur que n'importe quel conces yam a en stock au fond de son magazin ce que tu cherches pour pas chere Clin d'oeil


Si tu coche cette case la,
l'acheteur ne peux pas faire le changement de carte grise,
il sera obliger de remetre la moto en conformité et donc de passer via un concessionaire,
qui se fera un plaisir de te monter une rampe de carbu neuve....
afin de te faire un certificat d'homologation
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