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lamisere R1 Team VIPoster


Inscrit le: 18 Déc 2003 Messages: 5611 Localisation: Manche (St LO)
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Posté le: 25 10 2007 17:16 Sujet du message: |
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TOINE 72 a écrit: | +1
Je trouve que c'est le plus cohérent.
D'ailleurs vu qu'il est interdit par la loi de vendre un véhicule débridé, je pense que c'est une erreur de faire signer un papier comme quoi la vente concerne un véhicule de plus de 100cv. |
c'est vrai que c'est cohérent mais bon la cohérence à ces limites...la preuve, certaines assurances acceptent de t'assurer pour une moto full power (avec bien entendu une plus value), et ce, bien que se soit interdit en France  _________________  |
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RoossiBDM R1 Team Senior Member


Inscrit le: 12 Juil 2007 Messages: 345 Localisation: Gondecourt (prox Lille 59)
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Posté le: 25 10 2007 17:19 Sujet du message: |
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Hola! fait surtout pas de papier de ce genre,
comme on dit, pas vu, pas pris! un point c'est tout!
previens juste ton acheteur qu'elle est en Full et basta
une fois qu'il la acheté, comment veux tu qu'il prouve qu'il a acheté la moto comme ça
surtout de particulier a particulier
Par contre, petite info vous risquez autant qu'un concessionaire
c'est a dire jusqu'a 2 ans de prison et 30000 Euros d'amende si l'acheteur prouve que c'est vous le débrideur
donc va surtout pas lui filer un papier de la sorte
 _________________ Yamaha YZF-R1!
C'est ça qui veulent les Jeunes!  |
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lamisere R1 Team VIPoster


Inscrit le: 18 Déc 2003 Messages: 5611 Localisation: Manche (St LO)
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Posté le: 25 10 2007 17:25 Sujet du message: |
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ok mais dans ce cas il ne vaut mieux ne pas le préciser sur l'annonce et le signaler oralement _________________  |
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RoossiBDM R1 Team Senior Member


Inscrit le: 12 Juil 2007 Messages: 345 Localisation: Gondecourt (prox Lille 59)
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Posté le: 25 10 2007 17:29 Sujet du message: |
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tout a fait
tu ne dit pas qu'elle est en Full
(faut pas oublier c'est strictement interdit)
tu le dit qu'au personne vraiment interessé qui se déplace pour voir la moto
 _________________ Yamaha YZF-R1!
C'est ça qui veulent les Jeunes!  |
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cric44 R1 Team Active Member

Inscrit le: 30 Déc 2003 Messages: 759 Localisation: st nazaire
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Posté le: 25 10 2007 18:33 Sujet du message: |
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en tous cas si le guss se vautre 1h après la vente , ça va pas etre facile de certifier qu'elle a été vendue en 100 ch !!....  |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 25 10 2007 19:03 Sujet du message: |
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une moto fpe c'est interdit SUR LA ROUTE ...le papier que tu fais n'est juste là que pour te couvrir entre le lieu de vente et le garage du gars _________________  |
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Invité
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Posté le: 25 10 2007 20:53 Sujet du message: |
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Mon avis, mais ca me parait evident:
On peut tout a fait vendre une moto fp, (comme on vend une moto de cross, une trial, un quad non homologue pour rouler sur la route)
Il faut faire signer un papier a l'acheteur certifiant qu'il a pris connaissance que la moto etat en fp ( sous entendu evident pour tout le monde qu'elle est interdite sur les routes francaises et il est sense ne s'en servir que sur circuit). Apres libre a lui de faire ce qu'il veut en respectant ou non la loi. Mais ce sera son choix, eclaire par le papier signe.
Concernant le trajet achat/ chez lui, il est sous l'entiere responsabilite de l'acheteur, sauf en cas de vice cache ( fp alors qu'il ne le sait pas...) signer un papier pour ce trajet ne sert a rien |
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Romain Twin or not twin R1 Team Member


Inscrit le: 13 Sep 2007 Messages: 94 Localisation: Conflans Sainte Honorine (78)
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Posté le: 27 10 2007 15:28 Sujet du message: |
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Salut,
Il y a un an, après un accident, j'ai hésité à vendre mon R1.
Vu que je ne voulais pas avoir de problème avec le fp, j'ai réussià acheter les cales de bridages d'occaz'.
Finallement, je ne l'ai pas vendu et je n'ai jamais monté les cales ! Elles sont précieusement rangé, au cas où.
Par contre, un point qui n'a rien à voir. Yamaha ne vend pas au détail les cales, il faut acheter une rampe de carbu compléte ! Ou comme moi les trouver en occassion.
Sinon, pour le papier de décharge. Le soucis est que tu reconnais vendre une moto non homologué pour la route, mais pour laquelle tu posséde une carte grise...qui est non conforme...
Donc, face à un tribunal, tout dépendra du juge, je pense.
V
Romain _________________ Banzzzzzzzaaaaaaaaaaaaaaaiiiiiiiiiiiiiiiii ! |
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lamisere R1 Team VIPoster


Inscrit le: 18 Déc 2003 Messages: 5611 Localisation: Manche (St LO)
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Posté le: 27 10 2007 16:07 Sujet du message: |
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Romain Twin or not twin a écrit: |
Sinon, pour le papier de décharge. Le soucis est que tu reconnais vendre une moto non homologué pour la route, mais pour laquelle tu posséde une carte grise...qui est non conforme...
Donc, face à un tribunal, tout dépendra du juge, je pense. |
le soucis se pose à mon avis seulement au niveau des assurances et non au pénal, car comme je le précisais plus haut, certaines assurances, te demandent de préciser si ta moto et full ou pas...si tu atteste qu'elle en 100 cv et qu'en cas de gros carton il s'avère qu'elle ne l'est pas, l'assurance n'aura aucune difficulté à refuser de payer. Par contre, si tu atteste qu'elle est en full, alors elle pourra accepter (ou pas) de t'assurer moyennant une plu-value ...le pb se pose donc au niveau à mon avis au niveau des assurances et non au niveau du pénal...ce que je veux dire, c'est que si le gars se viande avec la moto full et que pour son assurance cette moto est en 100 cv, que l'assurance refuse de payer, il pourrait se retourner contre le vendeur, parce qu'il ne savait pas par exemple qu'elle était en full.... _________________  |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 27 10 2007 17:19 Sujet du message: |
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Romain Twin or not twin a écrit: | ...Sinon, pour le papier de décharge. Le soucis est que tu reconnais vendre une moto non homologué pour la route, mais pour laquelle tu posséde une carte grise...qui est non conforme... |
Rien n'empêche d'avoir une moto non homologué qui a une carte grise ...c'est juste interdit sur route ouverte (cf les chts où ils te demandent la CG _________________  |
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lamisere R1 Team VIPoster


Inscrit le: 18 Déc 2003 Messages: 5611 Localisation: Manche (St LO)
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Posté le: 27 10 2007 17:31 Sujet du message: |
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Papi a écrit: | c'est juste interdit sur route ouverte |
et pourtant tu peux l'assurer...c'est qd même dingue  _________________  |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 27 10 2007 17:44 Sujet du message: |
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Non, l'assurance de tout véhicule à moteur est obligatoire normalement ...même si tu as une épave dans ton jardin...ou une tondeuse auto-portée _________________  |
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Invité
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Posté le: 27 10 2007 18:35 Sujet du message: |
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Suis bien d'accord avec papi |
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oranginarouges18 R1 Team VIPoster


Inscrit le: 18 Fév 2007 Messages: 1001 Localisation: Bourges
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Posté le: 27 10 2007 20:55 Sujet du message: |
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Vu le prix d'un jeu de cale... et la complexiqué a changer... ca te fera moins de noeud au cerveau.
Le papier engane la personne de facon "morale" a ne pas se retourner contre toi et aura un sens que si tu coches la case "n'est pas homologué pour la route"...
Vu le nombre de R1 98 99 full... je suis sur que n'importe quel conces yam a en stock au fond de son magazin ce que tu cherches pour pas chere  _________________ Ca va saigner!!!! |
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RoossiBDM R1 Team Senior Member


Inscrit le: 12 Juil 2007 Messages: 345 Localisation: Gondecourt (prox Lille 59)
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Posté le: 27 10 2007 21:12 Sujet du message: |
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oranginarouges18 a écrit: | Vu le prix d'un jeu de cale... et la complexiqué a changer... ca te fera moins de noeud au cerveau.
Le papier engane la personne de facon "morale" a ne pas se retourner contre toi et aura un sens que si tu coches la case "n'est pas homologué pour la route"...
Vu le nombre de R1 98 99 full... je suis sur que n'importe quel conces yam a en stock au fond de son magazin ce que tu cherches pour pas chere  |
Si tu coche cette case la,
l'acheteur ne peux pas faire le changement de carte grise,
il sera obliger de remetre la moto en conformité et donc de passer via un concessionaire,
qui se fera un plaisir de te monter une rampe de carbu neuve....
afin de te faire un certificat d'homologation _________________ Yamaha YZF-R1!
C'est ça qui veulent les Jeunes!  |
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