depot de consignation amende[FIN DE L'HISTOIRE]

[yzfserge]

1) a partir de combien de temps peut on reclamer le depot de consignation d'une amende
2) comment et a qui
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[Papi]

1 an à l'endroit où tu l'avais envoyé
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[yzfserge]

1 an a partir du jour de l'amende ou 1 an a partir du jour ou ils ont recu le depot de consignation
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[Papi]

bonne question merci de l'avoir posée
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[yzfserge]

je crois que je vais partir sur la base du jour ou ils ont recu les roro
alors je croise les doigts encore un mois
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[yzfserge]

[Papi]

Je crois que Bob L'éponge avait posté à ce sujet ...comment faire la consignation et la récupérer, il me semble que c'était un sujet sur le retrait des points
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[Odéon1384]

Ca correspond à quoi un dépot de consigne pour un amende?
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Proverbe chien: Si ça ce mange pas, si ça ce baise pas, alors pisse dessus!!!

[Papi]

la même chose que quand tu déposes ton loyer sur un compte spécial en attendant que le proprio débloque la situation.
En gros tu dis que ce n'était pas toi au volant gaffe aux photos de face, et tu déposes le montant de l'amende en consignation, ils ont 1 an pour régler le pb si pas réglé ..tu récupères ta consignation et dans tous les cas tu gardes tes points.
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[samy_laglue]

yzfserge, tu receveras un courrier pour la demande de rembourssement t'expliquant la procédure.

une copie ci-après du doc :


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[Odéon1384]

[Québec]

[yzfserge]

[bob-leponge]

Pour ma part, au sein de l'entreprise pour laquelle
je travaillais, aucun document de ce genre reçu, alors
au terme d'une année à partir de la date du débit du chèque :
lettre à l'Officier du Ministère Public demandant le
remboursement de la consignation...avec justificatifs à l'appui
- amende, mode de paiement avec date et copie de l'envoi AR-


la suite ?? inconnue : j'ai été virée entre temps


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Bob
"Tu n'es pas responsable de la tête que tu as, tu es responsable de la tête que tu fais... Exprime ta Joie !!"

[samy_laglue]