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permis a points

 
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BENOITAGENT
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Inscrit le: 19 Aoû 2005
Messages: 6405
Localisation: Drôme

MessagePosté le: 08 03 2007 9:00    Sujet du message: permis a points Répondre en citant

Le nouveau permis à points est arrivé 07/03/2007

Vient de paraître au Journal Officiel d'aujourd'hui la loi de prévention de la délinquance. Parmi ses nombreuses dispositions figurent des modifications du régime du permis à points, déjà annoncées. La première porte sur la qualité des stages permettant des récupérations de points. Les conditions d'agrément des centres de formation et des formateurs sont renforcées. La deuxième mesure tend à attribuer de façon progressive des points supplémentaires aux titulaires du permis probatoire. La troisième réduit les délais pour recouvrer son permis de conduire. Enfin, une dernière disposition permet aux conducteurs qui n'ont perdu qu'un point de le récupérer au bout d'un an s'ils n'ont pas commis une nouvelle infraction entre-temps. Cette mesure ne s'applique qu'aux infractions commises à compter du 1er janvier 2007 et à celles qui sont antérieures mais qui n'ont pas fait l'objet de condamnations ou de paiement de l'amende forfaitaire.


@ La rédaction de l'Argus de l'Assurance
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Roobs Bignole
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MessagePosté le: 08 03 2007 9:10    Sujet du message: Répondre en citant

Merci, c'est retroactif?
Si oui, j'ai dix points! Plus que deux à récups...

Et si tu te fais choper pendant ta période probatoir, comment ça se passe?
Merci...
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cocokais
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Messages: 8047
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MessagePosté le: 08 03 2007 9:30    Sujet du message: Répondre en citant

Merci benouille la fripouille
Cool
_________________
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BENOITAGENT
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Inscrit le: 19 Aoû 2005
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MessagePosté le: 08 03 2007 10:04    Sujet du message: Répondre en citant

pas de quoi ca s"assouplit un peu tellemnet de monde qui roule sans permis...c'est le contraire de l'effet escompté en fait...par contre j'en sais pas plus désolé..
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Diddl
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Messages: 3508
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MessagePosté le: 08 03 2007 10:06    Sujet du message: Répondre en citant

ça voudrait dire que j'ai récupéré mon point ? lol
_________________
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gros chien
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Inscrit le: 29 Avr 2006
Messages: 1726
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MessagePosté le: 08 03 2007 10:19    Sujet du message: Répondre en citant

est ce que l on peut connaitre son nombre de point sur internet?
_________________
je n ai plus de point,je voyage en R1!!!
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Invité






MessagePosté le: 08 03 2007 11:01    Sujet du message: Répondre en citant

Pour connaître le nb de point qu'il nous reste, il faut soit se rendre à la préf avec une simple pièce d'identité, soit formuler la demande par courrier en y joignant une lettre affranchi avec AR...
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Roobs Bignole
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Inscrit le: 29 Juin 2005
Messages: 990
Localisation: To Lose...

MessagePosté le: 08 03 2007 11:18    Sujet du message: Répondre en citant

Ca sera bientôt dispo sur internet!
Site en construction...
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Invité






MessagePosté le: 08 03 2007 11:34    Sujet du message: Répondre en citant

Roobs Bignole a écrit:
Ca sera bientôt dispo sur internet!
Site en construction...


Prévu lors de l'annonce de la réforme pour le 1er Juillet.
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Invité






MessagePosté le: 08 03 2007 16:13    Sujet du message: Répondre en citant

Y'en a qui arrive à perdre qu'un seul point Choqué

vais pitêtre rouler en r1 moi Mort de rire
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arsouille73
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Inscrit le: 03 Déc 2005
Messages: 3203
Localisation: ugine(savoie)

MessagePosté le: 08 03 2007 20:27    Sujet du message: Répondre en citant

oui, j'en ai perdu qu'un, mais avant le 1 janvier 07, donc je ne le recupere pas (3ans) si j'ai bien compris Pleure ou Très triste
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