Carte grise bloquée - comment savoir ?

[gilera]

Bonjour,
Est que ce que vous savez comment vérifier qu'une carte grise n'est pas bloquée en procédure RSV à la préfecture ?
LE certifiacta de non gage ne serait pas OK ?
Je prévois d'acheter un R1 accidentée et j'aimerai être sûr que la CG n'est pas bloquée.
Merci.
Greg

[BENOITAGENT]

oui un certif de non gage devrait t'informer de cela, si tu peux pas aller a la pref tu le leur demandes avec les infos du vehicule et tu joins une enveloppe retour timbrée et tu l'auras rapidement (chez moi en 3 jours) sinon dans certains prefs il y a des bornes automatiques pour cela

[monkee25]

P'etre meme par internet non? tape certicat de situation sur gogol.

[gilera]

On peut faire les certificats de non gage par internet.

Les infos indiquée :
- status : acceptée
- situation du véhicule : ni gage, ni opposition au changement de carte grise.

Conclusion : je ne sais pas si ça veut également dire : non bloquée RSV !

MErci.

[arsouille73]

oui c'est sur, on peut le demander par internet, avec la plaque d'immat.
il y a opposition ou non au changement de carte grise, ça veut dire ce que ça veut dire

[MM69]

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

[gloglo]

[gilera]

Je n'ai pas du être clair dans ma question. Pour un véhicule "normal", les infos indiquées sur le certificat de non-gage sont :
- status : acceptée
- situation du véhicule : ni gage, ni opposition au changement de carte grise.

Est ce une personne d'entre vous possède une carte grise RSV et est ce qu'il a déjà essayé de faire un certificat de non-gage
Si oui, quels sont les infos indiquées sur ce certificat de non-gage ?
Est ce les mêmes que pour une CG normale ?

Je suppose que "ni opposition au changement de carte grise" signifie cela mais je n'en suis pas sûr.

Merci.

Gilera

[gilera]

Je viens de lire quelques pages web. Le certificat de non-gage permet de avoir si la moto est en RSV ou non.
J'ai appris un truc : une moto en RSV peut toujours être utilisée sur la route par le propriétaire avant l'incident.

Bonen soirée.

[MM69]

les certificats de non gage pour une moto normale :

"Aucune opposition judiciaire inscrite
Aucune opposition du Trésor inscrite
Aucune opposition d'huissier inscrite
Véhicule non gagé"

Quand ca passe en RSV, qui est l'autorité qui peut faire une opposition ???

je ne vois pas qui de l'autorité judiciaire, du trésor ou de l'huissier intervient dans un cas de procédure RSV...

[MM69]

http://forums.moto-station.com/showthread.php?t=31298&highlight=rsv

le fichier pdf sur les véhicules économiquements irréparables

http://www.megaupload.com/fr/?d=FT1MRZCY

j'ia pas tout lu, mais peut etre y a des indice de réponses