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Moto de piste : licence, assurance circuit etc...
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Auteur Message
angus
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MessagePosté le: 23 08 2016 22:27    Sujet du message: Répondre en citant

j'ai voulu assurer la rinrin à l'AMDM, ils m'ont dit que l'assurance sautait si je modifiais la moto
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lil'kim
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MessagePosté le: 24 08 2016 6:18    Sujet du message: Répondre en citant

Tout dépend ce que tu cherches comme garanties:
http://www.mutuelledesmotards.fr/produits-d-assurance/contrats-2-roues-et-plus/full-power
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flatsport
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MessagePosté le: 24 08 2016 8:08    Sujet du message: Répondre en citant

jace112 a écrit:
Papi a écrit:
Si tu prends la licence il me semble que tu peux prendre une couverture supérieure à celle de base et elle couvre la moto en stockage et transport ... à vérifier

Effectivement, merci. Mais pour 5 fois par an, je ne suis pas certain que ça vaille le coup, je vais certainement me contenter des pass circuit dans un 1er temps.

Et pour la responsabilité liée à la moto stokée au garage, des idées Papi ? La licence, c'est pour le transport de mémoire


le pass circuit est la plus mauvaise solution car il ne couvre pas la moto en dehors des journées de roulage et tu ne satisfais donc pas à l'obligation d'assurance.
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jace112
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MessagePosté le: 24 08 2016 8:22    Sujet du message: Répondre en citant

flatsport a écrit:

le pass circuit est la plus mauvaise solution car il ne couvre pas la moto en dehors des journées de roulage et tu ne satisfais donc pas à l'obligation d'assurance.

Excuse moi, mais de quelle obligation d'assurance parles-tu ?
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Papi
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MessagePosté le: 24 08 2016 8:30    Sujet du message: Répondre en citant

Tout véhicule à moteur doit être assuré même si tu ne roules pas avec
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Dernière édition par Papi le 24 08 2016 8:54; édité 1 fois
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jace112
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MessagePosté le: 24 08 2016 8:34    Sujet du message: Répondre en citant

Papi a écrit:
Tout véhicule à moteur doit être assuré même si tu ne roulés pas avec


Tout est dans la nuance et le flou, n'est-ce pas ?

Citation:
1/ ce n'est pas clair si une moto de piste doit être assurée quand elle est stockée :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499

Citation:
Si votre véhicule ne doit plus jamais circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer. Il peut cependant être utile qu'il reste assuré pour les dégâts qu'il pourrait occasionner.
Ainsi, par exemple, si votre véhicule s'embrase et est à l'origine de l'incendie de votre logement, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir ce sinistre car le véhicule n'était pas assuré.


Les motos de piste sont en général assurées alors ?
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Papi
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MessagePosté le: 24 08 2016 8:58    Sujet du message: Répondre en citant

Tu as plus grave, dans ton garage ta moto tombe sur le gamin de tes potes, c'est l'assurance de la moto qui joue et rien d'autre. Tu as le cas du vol aussi si les voleurs roulent avec et occasionnent des dégâts etc etc.
Une assurance est toujours trop chère jusqu'à que tu en aies besoin ....
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jace112
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MessagePosté le: 24 08 2016 9:03    Sujet du message: Répondre en citant

merci, je ne veux pas faire de bêtise

donc en synthèse pour ceux qui recherchent l'info :

assurance responsabilité civile non obligatoire mais très fortement pour tout véhicule terrestre à moteur
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JM
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MessagePosté le: 24 08 2016 9:16    Sujet du message: Répondre en citant

La RC, c'est obligatoire Fou
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jace112
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MessagePosté le: 24 08 2016 9:24    Sujet du message: Répondre en citant

JM a écrit:
La RC, c'est obligatoire Fou

En dehors du circuit ? Non ! Mais dans ce cas, il faut un portefeuille bien garni si des problèmes arrivent... Je ne prendrai pas le risque.
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flatsport
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MessagePosté le: 24 08 2016 9:29    Sujet du message: Répondre en citant

voici l'article du code des assurances qui fixe l'obligation d'assurance. Toutefois un véhicule dans l'impossibilité de circuler en est exempt mais difficile de connaître exactement les conditions. Réservoir vide, plus de batterie, plus de roues, etc.........

Article L211-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - art. 1


Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.

L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.

Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.

Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article.
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JM
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MessagePosté le: 24 08 2016 9:36    Sujet du message: Répondre en citant

Même un véhicule non roulant doit être assuré pour un particulier, soit c'est l'assurance habitation soit c'est l'assurance auto/moto qui prend en charge.
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jace112
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MessagePosté le: 24 08 2016 9:42    Sujet du message: Répondre en citant

JM a écrit:
Même un véhicule non roulant doit être assuré pour un particulier, soit c'est l'assurance habitation soit c'est l'assurance auto/moto qui prend en charge.

Désolé, mais ce n'est pas obligatoire légalement, c'était bien la question. Après, même si tu ne peux pas être poursuivi pénalement pour manquement d'assurance, ce sera à toi de payer les frais du sinistre engendré par ta moto garée chez toi

Citation:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499 : Si votre véhicule ne doit plus jamais circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer.


J'ai appelé mon assurance habitation. Si problème, c'est pour ma pomme. Mais elle confirme que ce n'est pas illégal.
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flatsport
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MessagePosté le: 24 08 2016 10:10    Sujet du message: Répondre en citant

si un jour quelqu'un te vole ta moto et tue quelqu'un avec, tu vas très vite regretter de ne pas avoir de RC.
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jace112
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MessagePosté le: 24 08 2016 10:15    Sujet du message: Répondre en citant

flatsport a écrit:
si un jour quelqu'un te vole ta moto et tue quelqu'un avec, tu vas très vite regretter de ne pas avoir de RC.

Mais je suis 100% d'accord avec vous. Je vais évidemment prendre une assurance, c'est trop risqué. Je dis juste que la loi ne l'impose pas dans ce cas précis.

Je vais donc chercher une RC pas chère pour le garage seulement (ce que ne font pas les assurances classiques pour les engins non immatriculés)
_________________


Dernière édition par jace112 le 24 08 2016 10:16; édité 1 fois
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