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angus R1 Team VIPoster
Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 19342 Localisation: Montauban, on ne devfrait jamais quitter Montauban
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Posté le: 23 08 2016 22:27 Sujet du message: |
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j'ai voulu assurer la rinrin à l'AMDM, ils m'ont dit que l'assurance sautait si je modifiais la moto |
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lil'kim Membre-Asso-R1Team
Inscrit le: 19 Mai 2006 Messages: 2982 Localisation: a moto
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flatsport R1 Team VIPoster
Inscrit le: 02 Fév 2015 Messages: 1022 Localisation: istres
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Posté le: 24 08 2016 8:08 Sujet du message: |
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jace112 a écrit: | Papi a écrit: | Si tu prends la licence il me semble que tu peux prendre une couverture supérieure à celle de base et elle couvre la moto en stockage et transport ... à vérifier |
Effectivement, merci. Mais pour 5 fois par an, je ne suis pas certain que ça vaille le coup, je vais certainement me contenter des pass circuit dans un 1er temps.
Et pour la responsabilité liée à la moto stokée au garage, des idées Papi ? La licence, c'est pour le transport de mémoire |
le pass circuit est la plus mauvaise solution car il ne couvre pas la moto en dehors des journées de roulage et tu ne satisfais donc pas à l'obligation d'assurance. |
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jace112 R1 Team Senior Member
Inscrit le: 06 Juil 2008 Messages: 181 Localisation: Ile de France
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Posté le: 24 08 2016 8:22 Sujet du message: |
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flatsport a écrit: |
le pass circuit est la plus mauvaise solution car il ne couvre pas la moto en dehors des journées de roulage et tu ne satisfais donc pas à l'obligation d'assurance. |
Excuse moi, mais de quelle obligation d'assurance parles-tu ? _________________ |
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Papi Président Asso R1Team
Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63337 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 24 08 2016 8:30 Sujet du message: |
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Tout véhicule à moteur doit être assuré même si tu ne roules pas avec _________________
Dernière édition par Papi le 24 08 2016 8:54; édité 1 fois |
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jace112 R1 Team Senior Member
Inscrit le: 06 Juil 2008 Messages: 181 Localisation: Ile de France
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Posté le: 24 08 2016 8:34 Sujet du message: |
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Papi a écrit: | Tout véhicule à moteur doit être assuré même si tu ne roulés pas avec |
Tout est dans la nuance et le flou, n'est-ce pas ?
Citation: | 1/ ce n'est pas clair si une moto de piste doit être assurée quand elle est stockée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499
Citation: | Si votre véhicule ne doit plus jamais circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer. Il peut cependant être utile qu'il reste assuré pour les dégâts qu'il pourrait occasionner.
Ainsi, par exemple, si votre véhicule s'embrase et est à l'origine de l'incendie de votre logement, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir ce sinistre car le véhicule n'était pas assuré. |
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Les motos de piste sont en général assurées alors ? _________________ |
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Papi Président Asso R1Team
Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63337 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 24 08 2016 8:58 Sujet du message: |
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Tu as plus grave, dans ton garage ta moto tombe sur le gamin de tes potes, c'est l'assurance de la moto qui joue et rien d'autre. Tu as le cas du vol aussi si les voleurs roulent avec et occasionnent des dégâts etc etc.
Une assurance est toujours trop chère jusqu'à que tu en aies besoin .... _________________ |
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jace112 R1 Team Senior Member
Inscrit le: 06 Juil 2008 Messages: 181 Localisation: Ile de France
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Posté le: 24 08 2016 9:03 Sujet du message: |
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merci, je ne veux pas faire de bêtise
donc en synthèse pour ceux qui recherchent l'info :
assurance responsabilité civile non obligatoire mais très fortement pour tout véhicule terrestre à moteur _________________ |
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JM R1 Team VIPoster
Inscrit le: 05 Oct 2012 Messages: 2706 Localisation: Paris
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Posté le: 24 08 2016 9:16 Sujet du message: |
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La RC, c'est obligatoire |
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jace112 R1 Team Senior Member
Inscrit le: 06 Juil 2008 Messages: 181 Localisation: Ile de France
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Posté le: 24 08 2016 9:24 Sujet du message: |
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JM a écrit: | La RC, c'est obligatoire |
En dehors du circuit ? Non ! Mais dans ce cas, il faut un portefeuille bien garni si des problèmes arrivent... Je ne prendrai pas le risque. _________________ |
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flatsport R1 Team VIPoster
Inscrit le: 02 Fév 2015 Messages: 1022 Localisation: istres
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Posté le: 24 08 2016 9:29 Sujet du message: |
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voici l'article du code des assurances qui fixe l'obligation d'assurance. Toutefois un véhicule dans l'impossibilité de circuler en est exempt mais difficile de connaître exactement les conditions. Réservoir vide, plus de batterie, plus de roues, etc.........
Article L211-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - art. 1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.
Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.
Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article. |
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JM R1 Team VIPoster
Inscrit le: 05 Oct 2012 Messages: 2706 Localisation: Paris
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Posté le: 24 08 2016 9:36 Sujet du message: |
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Même un véhicule non roulant doit être assuré pour un particulier, soit c'est l'assurance habitation soit c'est l'assurance auto/moto qui prend en charge. |
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jace112 R1 Team Senior Member
Inscrit le: 06 Juil 2008 Messages: 181 Localisation: Ile de France
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Posté le: 24 08 2016 9:42 Sujet du message: |
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JM a écrit: | Même un véhicule non roulant doit être assuré pour un particulier, soit c'est l'assurance habitation soit c'est l'assurance auto/moto qui prend en charge. |
Désolé, mais ce n'est pas obligatoire légalement, c'était bien la question. Après, même si tu ne peux pas être poursuivi pénalement pour manquement d'assurance, ce sera à toi de payer les frais du sinistre engendré par ta moto garée chez toi
Citation: | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499 : Si votre véhicule ne doit plus jamais circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer. |
J'ai appelé mon assurance habitation. Si problème, c'est pour ma pomme. Mais elle confirme que ce n'est pas illégal. _________________ |
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flatsport R1 Team VIPoster
Inscrit le: 02 Fév 2015 Messages: 1022 Localisation: istres
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Posté le: 24 08 2016 10:10 Sujet du message: |
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si un jour quelqu'un te vole ta moto et tue quelqu'un avec, tu vas très vite regretter de ne pas avoir de RC. |
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jace112 R1 Team Senior Member
Inscrit le: 06 Juil 2008 Messages: 181 Localisation: Ile de France
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Posté le: 24 08 2016 10:15 Sujet du message: |
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flatsport a écrit: | si un jour quelqu'un te vole ta moto et tue quelqu'un avec, tu vas très vite regretter de ne pas avoir de RC. |
Mais je suis 100% d'accord avec vous. Je vais évidemment prendre une assurance, c'est trop risqué. Je dis juste que la loi ne l'impose pas dans ce cas précis.
Je vais donc chercher une RC pas chère pour le garage seulement (ce que ne font pas les assurances classiques pour les engins non immatriculés) _________________
Dernière édition par jace112 le 24 08 2016 10:16; édité 1 fois |
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