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perchiste31 R1 Team VIPoster


Inscrit le: 22 Juin 2007 Messages: 1082 Localisation: dans un avion easy jet. 93/31
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Posté le: 19 05 2012 13:55 Sujet du message: Gros excès de vitesse ... |
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Hello a tous,
La gendarmerie vient de se pointer à la maison, car j'aurai fait un excès de vitesse à 103 pour 50km/h en juin 2011.
La moto est au nom de madame, je ne sais pas franchement si c'est moi qui était sur la moto, car je venais de l' acheter et je l'ai prêtée à mon frère à un pote pour la faire essayer...
Apparent la photo à été prise de dos, et je risque quand même une suspension de permis.
Je suis convoqué la semaine prochaine, je fais quoi ?
Y'a aucune preuve que c'est moi ..
Vous en pensez quoi ? |
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Invité
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Posté le: 19 05 2012 14:14 Sujet du message: |
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Donc radar automatique. Tu nies tout. Ils ne peuvent pas prouver que c'est toi. Tu paies l'amende et terminé, pas de points et encore moins de permis. Ils vont te mettre la pression c'est tout, jusqu'à ce que tu avoues. N'avoue rien. |
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brice Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 28 Aoû 2005 Messages: 27675 Localisation: Pas loin de Niort (79)
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Posté le: 19 05 2012 14:17 Sujet du message: |
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S'il nie c'est madame qui perdra les points. |
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Invité
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Posté le: 19 05 2012 14:19 Sujet du message: |
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arff |
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Invité
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Posté le: 19 05 2012 14:22 Sujet du message: |
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si c'est une suspension ça va. 2-3 mois et gazz. |
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perchiste31 R1 Team VIPoster


Inscrit le: 22 Juin 2007 Messages: 1082 Localisation: dans un avion easy jet. 93/31
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Posté le: 19 05 2012 14:39 Sujet du message: |
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Madame na pas le permis moto, et sur la photo de dos on voit que c'est pas du tout sa carrure. |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 19 05 2012 15:21 Sujet du message: |
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Déjà la pression sera sur Madame, "ce n'est pas moi" Point. Si tu n'es pas tranquille, tu prends un avocat mais bon.
S'ils font trop le forcing, tu gardes tous les courriers, tu enregistres toutes les conversations et hop tu portes plainte pour harcèlement. _________________  |
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Rrrrrrh !!!!!!! Membre-Asso-R1Team


Inscrit le: 25 Sep 2006 Messages: 16710 Localisation: Gotham
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Posté le: 19 05 2012 16:33 Sujet du message: |
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Un pote avocat m'a conseillé un jour de ne jamais avouer : c'est pas toi !!
Même si ta femme a une photo de ta tronche avec une autre au lit : "c'est pas toi" !  _________________ plus, j'ai peur |
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BOBZILLA R1 Team Expert Member


Inscrit le: 30 Avr 2011 Messages: 845 Localisation: MUREAUX
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Posté le: 19 05 2012 17:03 Sujet du message: |
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Si tu paye! C est comme si tu avoue!  |
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13-AJT R1 Team VIPoster


Inscrit le: 05 Jan 2004 Messages: 5725 Localisation: Au soleil
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Posté le: 19 05 2012 17:15 Sujet du message: |
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Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées , à moins qu'il n'apporte l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n apporte tous les éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction . _________________ Peu importe d'ou tu viens , l'important c'est la ou tu vas .... |
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BOBZILLA R1 Team Expert Member


Inscrit le: 30 Avr 2011 Messages: 845 Localisation: MUREAUX
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Posté le: 19 05 2012 17:37 Sujet du message: |
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13-AJT a écrit: | Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées , à moins qu'il n'apporte l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n apporte tous les éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction . |
Des mots des forces de l ordre!  |
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perchiste31 R1 Team VIPoster


Inscrit le: 22 Juin 2007 Messages: 1082 Localisation: dans un avion easy jet. 93/31
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Posté le: 19 05 2012 17:46 Sujet du message: |
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Et est ce que la fait que madame n'ait pas le permis moto, et que sur la photo on voit bien que c'est une carrure d'homme suffit à la disculper ? |
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hornetovore R1 Team Expert Member


Inscrit le: 23 Avr 2010 Messages: 594 Localisation: 64
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Posté le: 19 05 2012 18:03 Sujet du message: |
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Je viens de lire des trucs pas tout à fait juste pour certains...
Il n'y à même pas à réfléchir, ce n'est pas toi, vous ne savez pas qui c'est, madame aura l'amende et c'est tout, elle n'auras pas de points, rien !
C'est comme ça que font toutes les entreprises (enfin celles au patrons conciliants), elles disent qu'elles ne savent pas qui était au volant (de la voiture de fonction) lors de l'infraction et il n'y à que l'amende pour l'entreprise qu'elles retiennent en général sur la paye du fautif.
C'est plus que connu ça, les forces de l'ordre ne peuvent forcer la délation (ndlr: même si l'état bosse sur une manière de la forcer (la délation), honteux)...
Donc ce n'est pas toi, vous (elle) aurez l'amende, point.
Par contre autre chose lue mais fausse, il faut payer l'amende, sinon là ils peuvent la majorer etc... En France on peut contester mais pour ça on doit payer pour le faire... La France  _________________ Ceci est un bloc de texte qui peut être ajouté aux messages que vous postez. Il y a une limite de 150 caractères |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 19 05 2012 18:07 Sujet du message: |
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hornetovore a écrit: | ...
Par contre autre chose lue mais fausse, il faut payer l'amende, sinon là ils peuvent la majorer etc... En France on peut contester mais pour ça on doit payer pour le faire... La France  |
Faux et archi-faux et je suis bien placé pour le savoir puisque je n'ai pas payé quand j'ai contesté. _________________  |
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hornetovore R1 Team Expert Member


Inscrit le: 23 Avr 2010 Messages: 594 Localisation: 64
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Posté le: 19 05 2012 19:08 Sujet du message: |
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Papi a écrit: | hornetovore a écrit: | ...
Par contre autre chose lue mais fausse, il faut payer l'amende, sinon là ils peuvent la majorer etc... En France on peut contester mais pour ça on doit payer pour le faire... La France  |
Faux et archi-faux et je suis bien placé pour le savoir puisque je n'ai pas payé quand j'ai contesté. |
Tant mieux pour toi s'il n'y a pas de suite alors, ou tu rentre dans un cas spécifique ou le dépôt de caution (montant équivalent a l'amende)n est pas obligé...
Mais pour 99% des cas, il faut payer pour contester :
Citation: | Comment contester sa contravention ? Vous devez d'abord payer la somme équivalente au montant de l'amende forfaitaire à titre de consignation (somme versée par le propriétaire du véhicule dans l'attente de la suite donnée à sa contestation) pour pouvoir ensuite engager la procédure de contestation. Munissez-vous de l'avis de contravention et du formulaire de requête en exonération, afin de saisir le numéro figurant en bas de ce formulaire et dont le dernier chiffre doit être 2 (14 chiffres et une clé de deux chiffres). Le versement de cette provision doit s'effectuer en même temps qu'est renvoyé le formulaire de requête en exonération, ainsi que les motifs de la contestation (ou de l'absence des documents ou informations demandés) rédigés sur papier libre. Si le juge reconnaît le bien fondé de votre demande, vous récupérez cette somme. Mais si vous étiez déclaré coupable de la contravention, vous serez condamné à verser une amende. Il existe cependant deux cas où la requête en exonération peut se faire sans consignation : si le véhicule a été volé ou détruit, il suffit au propriétaire d'en faire la preuve pour que la contravention soit classée sans suite. Ou si une autre personne conduisait le véhicule au moment des faits, son propriétaire doit indiquer l'identité complète de cette autre personne pour échapper aux poursuites. |
Il n'est donc pas obligé de payer pour contester s'il dis ne pas être le conducteur mais il dis alors préciser le dit conducteur, et la il ne paye pas.
Là vu qu'il ne dois pas dire qui c'est, il est donc obligé de payer.
Je ne demande qu'à me trompé... Je ne suis pas dans le domaine du droit donc...  _________________ Ceci est un bloc de texte qui peut être ajouté aux messages que vous postez. Il y a une limite de 150 caractères |
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