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boubou2150 R1 Team Expert Member


Inscrit le: 05 Mai 2006 Messages: 749 Localisation: lyon
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Posté le: 01 12 2006 10:03 Sujet du message: Question de droit...Rupture cdd |
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J'ai besoin d'aide rapidement!! Je suis en cdd depuis le 1er aout 2006 jusqu'au 31 decembre 2006. J'ai trouvé un poste un cdi mais pour le 18 decembre.. Et pas le choix de commencer à une autre date.. POur ma rupture quel preavi j'ai? Je perd ma prime de precarité meme en trouvant un cdi? Arf les sites sont pas claire si quelqu'un pouvait m'aider !!!
Merci |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 01 12 2006 10:13 Sujet du message: |
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Cf ton contrat de travail que tu as du signer... désolé je suis une bille dans ce domaine  _________________  |
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r1devil R1 Team VIPoster


Inscrit le: 14 Juin 2004 Messages: 1072 Localisation: Lyon
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Posté le: 01 12 2006 10:22 Sujet du message: |
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ton CCD est une periode d 'essaie ? car si c'es le cas se serait plus simple  _________________  |
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Donfaski R1 Team VIPoster


Inscrit le: 03 Mai 2005 Messages: 3891 Localisation: oula ... KK part dans le monde
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Posté le: 01 12 2006 10:31 Sujet du message: |
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oui, enfin parfois les contrats (en toute bonne foi ? ) contiennent des clauses léonines pas trop légales ...
le mieux serait que tu regardes ce que dit ton contrat et que tu verifies auprès de l'inspection du travail quelle sont les clauses de applicable (prèavis etc ...) à une rupture anticipé de CDD de la part de l'employé.
Enfin, une petite recherche sur le net t'en dira surement beaucoup plus que nous ... essayes deja là par exemple  _________________ orphelin de GEX  |
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Dany-Dan R1 Team VIPoster


Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2279 Localisation: Vosges - Thaon les Vosges
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Posté le: 01 12 2006 10:39 Sujet du message: |
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De mes vagues souvenirs de cours de droit au travail, rompre un CDD avant la fin (point de vue employeur ET employé) est le pire contrat qu'il soit.
Mais est-ce un CDD ou un contrat d'intérim que tu as? car c'est très différent.
Mon conseil, où t'auras une réponse clair et précise, appel l'inspection du travail de ton département, ou un organisme même ANPE doit être capable de te répondre.
En tout cas, je te souhaite de pouvoir choper ton CDI...
PS : sinon la solution qui est peut etre a risque, mais te faire virer de ton CDD mais faut etre sûr d'avoir le CDI.... et même la, à moins que ce soit une faute lourde (et non une faute grave) ton patron ne te virera pas.
(la différence entre une faute grave et une faute lourde, c'est quand dans un cas tu dis à ton patron que tu lui chie dessus et que dans l'autre cas, tu le fait... )
Sinon essaye d'ne parler avec lui et de trouver un accord (signé) pour qu'il te laisse partir. S'il n'est pas con, il acceptera car dans la convoncture actuelle, pouvoir choper un CDI c'est quand meme mieux... |
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cocokais R1 Team VIPoster


Inscrit le: 15 Juin 2005 Messages: 8047 Localisation: Annecy - Geneve
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Posté le: 01 12 2006 10:44 Sujet du message: |
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autre point complémentaire :
ta boite ferme a Noel ?
si oui tu pose des congé (meme sans solde) du 18 jusqu'au vendredi 23 Decembre _________________  |
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Diddl R1 Team VIPoster


Inscrit le: 03 Jan 2005 Messages: 3508 Localisation: dans la forêt
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Posté le: 01 12 2006 10:57 Sujet du message: |
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j'en sais qqch, c ce que j'avais fait. Sachant (pour la suite), que je dépends de la convention collective SYNTEC...
en temps normal
- tu ne peux briser un cdd que pour un cdi, sinon tu dois rembourser à ta boite les salaires qu'elle aurait dû te payer...
- ton préavis égale un jour par semaine travaillée... avec un max de 15 jours...
mais après regarde bien ton contrat ET ta convention collective!
Après ce sont des généralités... les rtt gagnés se perdent si tu ne les utilises pas... mais les congés payés sont... payés...
par contre
si tu prends t rtt, ta date de préavis n'est pas décalé, alors qu'au contraire, si tu prends tes congés, ta date de fin de préavis est décalée d'autant de jours pris...
c un peu plus clair ? _________________  |
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boubou2150 R1 Team Expert Member


Inscrit le: 05 Mai 2006 Messages: 749 Localisation: lyon
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Posté le: 01 12 2006 11:12 Sujet du message: |
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Je suis en cdd et plus en période d'essai. C'est possible de poser des congé et ataqué un boulo en meme temp??? Vous etes sur de votre coup?Pour le cdi on m'envoi la promesse d'embauche. Faut que je regarde mon contract ce soir |
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cocokais R1 Team VIPoster


Inscrit le: 15 Juin 2005 Messages: 8047 Localisation: Annecy - Geneve
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Posté le: 01 12 2006 11:13 Sujet du message: |
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officiellement tu peux pas
mais moi je l'ai deja fais 2 fois
des congés sans soldes ...
congés ou préavis tu peux pas taffer _________________  |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 01 12 2006 11:19 Sujet du message: |
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Ben en en période d'essai c'est plus facile ... l'essai c'est coté patron mais aussi coté salarié...à vérifier _________________  |
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Diddl R1 Team VIPoster


Inscrit le: 03 Jan 2005 Messages: 3508 Localisation: dans la forêt
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Posté le: 01 12 2006 11:42 Sujet du message: |
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la période d'essai, c valable pour les deux partis... si l'un ou l'autre est mécontent, il casse le contrat du jour au lendemain... avec quand même une justification plausible.
si la période est passée, s'applique mon post au dessus.
Maintenant pour les congés... Tu dois cotiser normalement pour des congés sur ton cdd (à vérifier sur la fiche de paie), mais c pour la période de juin 2007 à mai 2008. Donc logiquement, tu ne peux pas les prendre et ils te seront payés. Donc, tu peux t'arranger pour que la fin de préavis se termine une semaine avant ta date d'embauche dans l'autre, ça te fera tes vacances... elles te seront payées avec ton chèque de solde de tout compte.
mais ne surtout pas faire chevaucher les deux contrats... car si tu commences l'autre boulot alors que tu es censé être en congés payés chez l'autre, donc encore salarié... c pas légal! _________________  |
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samy_laglue R1 Team Senior Member


Inscrit le: 02 Déc 2005 Messages: 380 Localisation: Ben chez toi
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Posté le: 01 12 2006 13:06 Sujet du message: |
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Le salarié peut interrompre ce contrat de manière anticipée dans 4 cas : durant la période d'essai (1 j/semaine contenu dans la durée du contrat, au maximum 2 semaines si durée prévue au contrat est au plus égale à 6 mois, et 1 mois dans les autres cas ; la durée s'entend en j travaillés, la semaine s'entend comme la semaine civile) ; si l'employeur a commis une faute grave (par exemple, non-paiement des salaires) ; en cas de modification d'un élément essentiel du contrat (fonction, salaire, durée du travail) ; s'il justifie d'une embauche pour une durée indéterminée (loi du 17-1-2002). Dans les autres cas, s'il démissionne, l'employeur peut lui réclamer des dommages et intérêts.
texte extrait de ce lien : http://www.quid.fr/2006/Travail/Contrats/1?refnum=10856900
à verifier auprès de l'inspection du travail pour confirmation. _________________  |
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Charlie R1 Team Expert Member


Inscrit le: 15 Sep 2006 Messages: 560 Localisation: Orsay
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Posté le: 01 12 2006 14:01 Sujet du message: |
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ce qui est sur, c'est que tu perd la prime de précarité. Mais bon pour un Cdi ca le fait quand même |
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jiloo R1 Team VIPoster


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 2581 Localisation: 78
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Posté le: 01 12 2006 14:15 Sujet du message: |
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ne peux tu pas en parler clairement à ton employeur actuel qui pourrait tout simplement se montrer compréhensif et te laisser partir !?
en plus , peut-être aura-t-il envie de transformer ton CDD en CDI pour te garder , ça arrive souvent !auquel cas tu aurais 2 possibilités au lieu d'1 : toujours mieux pour bien négocier (toujours poliment bien sur ) ton salaire de CDI !
(l'honneteté paye toujours à terme , la malhonnêteté se paye toujours aussi un jour ou l'autre ! ) _________________ R1 2002 > 2007 > 2010 ... à suivre ! |
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Papi Président Asso R1Team


Inscrit le: 17 Déc 2003 Messages: 63338 Localisation: 30km sud Toulouse
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Posté le: 01 12 2006 14:18 Sujet du message: |
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Tu as bien raison Jiloo mais ...pour bien négocier il faut connaitre un minimum ses droits  _________________  |
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