question juridique

[Invité]

Bonjour

Lors de l'inscription au Mas-du-clos ce week-end, on m'a demandé de présenter une attestation d'assurance et mon permis de conduire.

Quelqu'un saurait-il si il est vraiment obligatoire d'avoir un permis pour rouler sur circuit et si c'est le cas, est-ce aussi valable pour l'étrangère que je suis étant donné que ça n'est pas le cas dans la législation en Suisse par exemple... (je pense en fait à mon futur retrait de permis qui ne devrait pas tarder)...

Je suis allée au même Mas-du-clos au mois de juillet et l'organisation ne m'a rien demandé du tout !

Ne connaissant rien aux législations en vigeur dans votre si joli pays plein de magnifiques circuits, si quelqu'un peu me renseigner de manière sûre sur le sujet grand merci!!!

[Papi]

Soit permis soit CASM (certificat d'aptitude au sport motocycliste ... ou un truc du genre)
Pour l'assurance, soit l'assurance route si elle couvre sur piste en entrainement soit licence qui te donne une Responsabilité Civile.
Il me semble que l'assurance de votre travail fournit la couverture nécessaire, vois avec le Norton.
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[Québec]

[Invité]

[Papi]

Le CASM est là pour ça, ou comment certains pilotes de renom ont pu arriver au top en moto sans avoir le permis ou à des jeunes de 14ans de rouler en 125 ou des gamins de 10 ans en 50 ou 80. Il est valable pour la piste, le cross etc etc etc ...tu dois avoir la même chose en suisse en france ça coute dans les 40€ si tu n'as pas le permis (théorie et pratique) et moins si tu as le permis (théorie).. normalement il va devenir obligatoire pour avoir une licence.
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[Invité]

En Suisse, l'assurance RC est obligatoire, même les chômeurs et sans travail l'ont, c'est pour ça que la majorité des organisations ne la demande pas.

Pour le permis, y'a pas de circuit en Suisse, c'est pour cette raison que la réglementation n'est pas pointue, mais la loi prévoit que l'on puisse rouler en circuit sans permis et sans autre licence. L'assurance Rc et le permis n'ont absolument aucune corrélation.

Donc pratiquement ce dont je voudrais être certaine c'est si lors de mon futur retrait de permis, étant donné que je suis assurée Rc et que je n'ai pas besoin de permis (selon la loi suisse) sur piste, est-ce que je peux y aller?

[Papi]

Pour moi non, mais je ne suis pas juriste, les circuits sont sur le sol français...renseigne toi tu dois avoir en suisse un truc similaire à notre CASM voir à le passer en France, je pense que les pilotes internationaux suisses doivent avoir besoin de ce papier.
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[bob-leponge]

[bob-leponge]

[Invité]

[bob-leponge]

[Invité]

[bob-leponge]

désolée, y'a pas marqué " bzzzzzz la guêpe "
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Bob
"Tu n'es pas responsable de la tête que tu as, tu es responsable de la tête que tu fais... Exprime ta Joie !!"

[papinette]

[Invité]