en cas de controle

[r1devil]

en surfant j ai trouve ca qui peut en apprendre un peu plus a chacun
on pourrait presque faire un Faq




Con-texte

Depuis l’arrêté du 20 février 1991, la vente des silencieux adaptables non homologués restait possible grâce au renouvellement annuel de leur dérogation. Brutalement en 2001, à la faveur du « Maxi sécurité donc maxi répression » elle fut refusée ! Du coup, le service Répression des Fraudes de La Direction Générale de la Consommation et du Commerce (DGCCRF) se montra pour une fois très zélée avec pas moins de 200 contrôles cette année-là ! Ajouté à une répression routière sans précédent, la fabrication et les ventes furent si bien bloquées, que la célèbre entreprise Française MIG par exemple, ne s’en ai jamais remis et a été liquidé en décembre 2003…

Ce que dit la loi et…

Pourtant, en avril de la même année, la FFM et le ministère de l’environnement se mirent d’accord sur une pastille symbolisant le retour de la dérogation apposée sur les silencieux réservés à la course. Il faut bien comprendre et savoir que le « E » frappé sur un silencieux est une homologation Européenne donc, a fortiori Française ! Enfin, le décret 95-79 punit d'une contravention de 500 € d'amende et passage au tribunal de police le bidouillage d'un dispositif ex-homologué. Avis aux petits malins…
Un pot de remplacement homologué constructeur au niveau européen ou E-Pass, répond à la norme 97/24/CE et de ce fait vous autorise à circuler librement en Europe ainsi qu’à un montage sans modification de la carte grise (à +/- 5% de puissance) ni de la carburation (ou si peu…). Normal ! Par contre, si vous ôtez la chicane terminale et/ou si vous faite de la compétition avec, la garantie et l’homologation disparaissent : Normal aussi !

La directive européenne 1999/101/CE du 15 décembre 1999 précise dans son article 2 que « A compter du 1er avril 2000 les Etats membres ne peuvent pour des motifs liés au niveau sonore admissible et dispositif d’échappement des véhicules à moteurs :

1- refuser la réception CE …d’un dispositif d’échappement, ni interdire…la mise en service de dispositifs d’échappements
2- Pour autant que…les dispositifs d’échappements satisfassent aux exigences de la directive 70/157/CE
Ce texte européen complète l’article R321-12 du code de la route français suivant : » Tout équipement ou système dont le type a fait l’objet d’une réception CE ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé librement »

En résumé, qui peut le plus peut le moins !

… Ce qui se passe !

Par rapport à leur homologues Racing à 102 db et plus, ces silencieux homologués gardent leurs classiques avantages de look personnalisé, de légèreté, de sonorité plus flatteuse, de flux des gaz plus directs mais restent malgré tout, aussi suspects que leurs bruyants cousins de piste aux yeux des forces de l’ordre : Donc pas de provocations à 16000 tr/mn svp, car vous seriez alors passible d’une amende forfaitaire de 68 € comme tous «les véhicules émettant des bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers ou aux riverains» (sic !). Cela sent bon le procès d’intention sans même besoin de mesures car ce sera selon les oreilles et l’humeur des forces de l’ordre en faction ! Attention aux abus de pouvoir…sur nos rapides sportives car les placides customs aux chicanes crevées illégales semblent bien mieux tolérées !
Bien sur, il reste le possible contrôle sonore sur route par la Brigade de Contrôle Technique avec un sonomètre. A cet effet, sur la plaque rivetée à votre cadre, il y a indiqué un volume sonore valable pour cette moto et à un régime déterminé mesuré à l’arrêt. Attention aux conditions du contrôle : seul vous êtes habilité à accélérer votre machine pendant ce contrôle à effectuer loin de la circulation, de murs, de ponts, de tunnels ou de sources de bruit qui s’ajouteront au votre via le micro du sonomètre. Celui-ci doit être au moins à 20 cm du sol, à 50 centimètres de la sortie du pot et à 45° de son axe. Demandez aussi à vérifier l’unité de mesure en dbA et faites noter le bruit ambiant (< mesure-10 dbA) qui s’ajoute surtout lorsqu’il pleut avec de la circulation. Pensez aussi à voir l’homologation annuelle du sonomètre et sa calibration avant la mesure en leur précisant bien le nombre de cylindres et le cycle 2 ou 4 temps. Enfin, notez que vous bénéficiez d’une tolérance de +5 dbA. Surveillez bien ces points et exigez leur respect : cela vous évitera peut être l’amende du cas 3 bis à 45 € avec convocation au commissariat pour un ultime contrôle…surtout sur un pot kilométré qui se vide !


http://www.motoservices.com/accessoire-moto-equipement-moto/moto-echappement.htm

Donc on a le droit a +5Db, faire bien attention a la maniere de proceder et pas touche a la moto .....
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[Invité]

salut

merci pour cette super info
a voir si applicable

[angus]

oui applicable, mais faudra pas s'étonner s'ils cherchent la petite bête: clignos, plaque, usure pleus, ....

[Invité]

la par contre, je suis d'accord avec Angus, j'ai deja eu à faire à des représentants de la loi qui faisaient de l'exces de zele, et ils etaient limite de me faire des soucis avec le reste de la machine......
heureusement, c'etait de vrais motards.....

[Invité]

tout a fait exact ,

Je me suis fais controller pas plus tard que la semaine derniere
a Vallenton sur la N6 par la fameuse brigade

ma r1 est full Akrapovic (sans exup), le bleu a controle sur la colonne de direction le nombre de Db 88 m'a fais valider son appareil (mesure du bruit embyant) et fais ca mesure a 5000 tours , resultat 103db +5dba dans les normes circulez monsieur

merçi bye bye

[r1devil]

[Erictheblue]

[froggymonky]

mouais...encore un qui est faché avec les maths...

ou alors il t'as fais une fleurs.

en tout cas l'info est interessante.

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Life is a beach.....mind the crabes

Vends R1 99 rg/bl 2000€ et FZS 99 rg vendu

[Invité]

je supute k'il a voulut dire 98db...

[Invité]

Rhôôô bah pkoi enlever l'exup qui est un vrai bonheur face au sonomètre?
Mesure effectuée sur ma moto avec un SB2 titane qui n'est plus tout jeune : moins de 90 dB à 5000 tr / min...

Pour le reste, s'il est intéressant de connaître la réglementation en matière de mesure de bruit, il sera plus difficile d'aller la contester une fois le PV établi... c'est solidaire ces bêtes là, pi assermenté, et nous sommes seulements présumés... coupables.

Une bonne solution c'est de se ballader avec un code civil dans son sac bien en vue... C'est toujours très efficace pour les calmer (à condition de pas tomber sur un officier)

[samy_laglue]

Ouais, ben un bon coup de grattoir ou de tournevis sur la plaque ou est noté le nombre de tours minute ou des db et là sans infos pour effectuer le dit contrôle, les archers du roi ils l'ont dans le ............
et comme sur certaine machine la plaque n'est qu'un autocollant alors vous pensez ce que je pense.
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[r1devil]

[jeanjean]

bin moi j'ai remis mon silencieux d'orig a la place de mon micron titane race et bien m'en a pris car la semaine suivante je me suis fait controler deux fois
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