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Delai pour les PV
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Auteur Message
Joebart
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Inscrit le: 15 Sep 2005
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MessagePosté le: 23 04 2006 19:10    Sujet du message: Delai pour les PV Répondre en citant

Voila je viens de recevoir une contravention pour une infraction de 53 km/h au lieu de 50 km/h Mal ou Très fou Mal ou Très fou je trouve ca plutot fort ils ont vraiment que ca a faire.

Enfin bref la question n est pas la voila j aimerai savoir s il y a un delai maxi pour etablir une contravention car la date de l avis est du 20/04/2006 et la date de l infraction le 1/09/2005.

Donc 7 mois pour faire une contravention ca fait long Roulement des yeux
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tatchik74
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MessagePosté le: 23 04 2006 19:25    Sujet du message: Répondre en citant

c'est long et en plus pour 3 km/h ......les "Enf...."
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fxslider
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MessagePosté le: 23 04 2006 19:55    Sujet du message: Répondre en citant

Si je ne me trompe pas, le délai est de 45 jours pour envoyer la contravention...

Donc bizarre
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Papi
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MessagePosté le: 23 04 2006 20:38    Sujet du message: Répondre en citant

53 retenu mais combien pris
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tatchik74
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MessagePosté le: 23 04 2006 20:52    Sujet du message: Répondre en citant

Papi a écrit:
53 retenu mais combien pris

T'es dur Papi, ça devrait plus 5 env. soit 58 ..... quel délinquant Roulement des yeux Mal ou Très fou Mal ou Très fou Mal ou Très fou
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Québec
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MessagePosté le: 23 04 2006 22:25    Sujet du message: Répondre en citant

Papi a écrit:
53 retenu mais combien pris


56 Mal ou Très fou Mal ou Très fou Mal ou Très fou
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Chris79
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MessagePosté le: 23 04 2006 22:43    Sujet du message: Répondre en citant

Ils ont au moins 1 an pour te l'envoyer, peut etre meme encore plus maintenant?? vu que ça change tout le temps du moment que c'est pour nous la mettre...
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Joebart
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Inscrit le: 15 Sep 2005
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MessagePosté le: 23 04 2006 22:45    Sujet du message: Répondre en citant

non 58km/h retenue 53Km/h

Mais bon faut pas non plus abuser et puis a force de regarde le compteur on ne verra plus la route Confus si ca continue
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jbt
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MessagePosté le: 24 04 2006 0:32    Sujet du message: Répondre en citant

Ils ont 12 mois et toute nouvelle procedure relance le délai de 12 mois
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Québec
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MessagePosté le: 24 04 2006 7:02    Sujet du message: Répondre en citant

Joebart a écrit:
non 58km/h retenue 53Km/h


T'es béton sur les chiffres Question

Parcque pour 58 constaté, ça aurait dû être 55 retenu Roulement des yeux
Y pas qqun qui pourrait confirmer Question


si ça se peut t'as moyen de contester s'il y a une irrégularité Roulement des yeux
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Papi
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MessagePosté le: 24 04 2006 7:15    Sujet du message: Répondre en citant

Comme toute dictature un jour ou l'autre elle se fait renverser...pourvu que ce ne soit pas dans trop longtemps Confus
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olivier
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MessagePosté le: 24 04 2006 9:20    Sujet du message: Répondre en citant

ben moi je me suis fait prendre avec ma voiture, 56 au lieu de 50, c'était un radar automatique mobile. Le pir c'est que j'ai rien capté, j'ai eu l'agréable surprise de voir le pv dans ma boite à lettre en rentrant de vacances Maléfique sinon il sont plus rapide dans mon coin, je l'ai eu trois mois après les faits.
56, quand j'y pense, je suis un gars vraiment dangereux Maléfique Maléfique :twisted:coût de l'opération, 90 euros 1 point en moins.
YEN A MARRE DE SE FAIRE RACKETER
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Charly
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Messages: 257
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MessagePosté le: 24 04 2006 10:15    Sujet du message: Répondre en citant

Québec a écrit:
Joebart a écrit:
non 58km/h retenue 53Km/h


T'es béton sur les chiffres Question

Parcque pour 58 constaté, ça aurait dû être 55 retenu Roulement des yeux
Y pas qqun qui pourrait confirmer Question


si ça se peut t'as moyen de contester s'il y a une irrégularité Roulement des yeux


Salut,
En fait, ils enlèvent 5% à la vitesse constatée pour la marge d'erreur du radar avec un minimum de 5km/h d'où 58 --> 53
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fab
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MessagePosté le: 24 04 2006 10:28    Sujet du message: Répondre en citant

jbt a écrit:
Ils ont 12 mois et toute nouvelle procedure relance le délai de 12 mois

comment sait on si le délai est relancé ?
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tatchik74
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MessagePosté le: 24 04 2006 16:51    Sujet du message: Répondre en citant

Papi a écrit:
Comme toute dictature un jour ou l'autre elle se fait renverser...pourvu que ce ne soit pas dans trop longtemps Confus

ça se rapproche ........ dur de tenir sans donner de baffe.....
Le moral des troupes serait au plus bas dans la gendarmerie, ils n'ont plus d'amis parait'il..... Cool
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