Mémo barême responsabilité sinistres assurances

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Suite aux nombreuses questions sur les responsabilités en cas de sinistre vous trouverez ci apres la grille qui sert de réference en cas de sinistre pour determiner la responsabilité , document sur lequel les compagnies s'appuient en sachant que 90 % des sinistres rentrent dans ces cas de figures la.

http://www.hiboox.fr/go/images/image-perso/cgirsa1-001,e6776b9159d624e96655dc0683c72959.jpg.html


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Si il faut grossir ce document je ne sais pas le faire désolé
Il me semblait avoir deja fait un scan de ceci il y a un an ou deux je ne le trouve pas, peut etre un modo pourrait le conserver en "étiquette" de facon a ce qu'il ne se perde pas dans les archives des nombreux post, qu'ils voient