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[Question] Délais contestation de PV et réponse...

 
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Maze
R1 Team VIPoster
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Inscrit le: 11 Avr 2006
Messages: 1793
Localisation: RP

MessagePosté le: 26 10 2009 22:48    Sujet du message: [Question] Délais contestation de PV et réponse... Répondre en citant

Petite question :

Est ce qu'il y a un délais maximum de réponse de la part des forces de l'ordre après contestation d'un pv ??
_________________
C'est parceque la vitesse de la lumière est superieure à celle du son que tant de gens parraissent brillants.............. avant d'avoir l'air con.
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Papi
Président Asso R1Team
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Inscrit le: 17 Déc 2003
Messages: 63338
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MessagePosté le: 27 10 2009 7:02    Sujet du message: Répondre en citant

si tu passes pas la consignation, il me semble que c'est 1 an mais je ne sais pas quand commence le délai.
_________________
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