qui connait le droit? help!!!!

[airfil23]

je cherche des infos sur la pénalité qu'encoure une association loi 1901
si quelqu un est avocat ou avec une grosse conaisssance du droit merci de me contacter
merci d'avance
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a fond enfin j'essaie.....

[boby]

la pene de mort

c'est quoi la faute deja ?
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..

[airfil23]

aucune faute n'a été commise ou pas encore c'est pourquoi je cherche une personne qui s'y connaisse en droit associatif (si çà se dit)
merci
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a fond enfin j'essaie.....

[RichaR1]

dis en un peu plus.....

si faute commise c'est le president de l'assoc qui ramasse.
sinon tu cherches sur le net.

http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm

[airfil23]

merci à vous
on a peut être trouvé des personnes suceptibles de nous répondre
encore merci
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a fond enfin j'essaie.....

[Québec]

Papi .................Président










Tiens je déplace ce post sur le forum général.............il n'a rien à faire là
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[airfil23]

désolé
merci
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